Alors que le ministre de la Justice tente d’imposer des réquisitions pour faire face à la grève des greffiers, la riposte syndicale ne s’est pas fait attendre. Dans une longue déclaration très argumentée, Me El Hadji Aya Boun Malick Diop, secrétaire général national du SYTJUST, dénonce une violation flagrante du droit de grève et des abus d’autorité de la part de certains chefs de juridiction.
𝐃𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐡𝐨𝐫𝐬-𝐥𝐚-𝐥𝐨𝐢 ?
Selon le SG du SYTJUST, les réquisitions en cours, initiées par des magistrats avec le concours de gouverneurs ou préfets, sont illégales et inconstitutionnelles. En s’appuyant sur les textes de loi, il rappelle que la réquisition de fonctionnaires grévistes constitue une atteinte directe à une liberté fondamentale, protégée par la Constitution au même titre que la liberté d’opinion ou de manifestation.
Il précise qu’en l’état actuel, aucune situation d’exception n’est déclarée (ni état d’urgence, ni état de siège, ni mobilisation générale), et que donc aucune réquisition ne peut être légale sans décret préalable du Président de la République.
𝐔𝐧𝐞 𝐥eçon 𝐝𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 à 𝐥’𝐞𝐱𝐞𝐜𝐮𝐭𝐢𝐟
Me Diop cite une batterie de textes législatifs pour démontrer que :
• la loi de 1961 sur le statut des fonctionnaires n’encadre pas de façon claire les réquisitions en période de grève ;
• seules les lois sur l’état d’urgence, la défense nationale, ou les réquisitions en période d’exception permettent la suspension du droit de grève ;
• les gouverneurs et préfets ne peuvent exercer un tel pouvoir qu’avec une délégation expresse d’un ministre ou du Président de la République, chose qui, selon lui, n’a pas été faite.
Il conclut que toutes les réquisitions adressées ces derniers jours aux travailleurs de la justice sont “en marge de la loi”, et appelle ses collègues à agir avec lucidité et fermeté.
« 𝑳𝒆 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒅𝒆 𝒈𝒓𝒆𝒗𝒆 𝒏𝒆 𝒅𝒐𝒊𝒕 𝒑𝒂𝒔 𝒆𝒕𝒓𝒆 𝒔𝒂𝒄𝒓𝒊𝒇𝒊𝒆 𝒔𝒖𝒓 𝒍’𝒂𝒖𝒕𝒆𝒍 𝒅𝒆 𝒍’𝒊𝒎𝒑𝒓𝒐𝒗𝒊𝒔𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒂𝒅𝒎𝒊𝒏𝒊𝒔𝒕𝒓𝒂𝒕𝒊𝒗𝒆 », martèle Me Diop.
𝐄𝐧 𝐟𝐢𝐥𝐢𝐠𝐫𝐚𝐧𝐞 : 𝐮𝐧 𝐛𝐫𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐞𝐫 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥
Ce bras de fer entre le SYTJUST et le ministère de la Justice pourrait marquer un tournant dans le mouvement social en cours. Entre respect de l’ordre public et garantie des droits syndicaux, c’est tout l’équilibre de l’État de droit qui est aujourd’hui questionné dans les juridictions.
Affaire à suivre. Le peuple observe. La Justice se défend, mais les grévistes aussi.
