Et quand le citoyen demande des comptes à l’Etat, la République entre dans la tourmente.
Aujourd’hui, il est factice et illusoire pour nos dirigeants de
croire que le citoyen est un être ingénu, une bête de somme déconnectée
des réalités du globe. C’est plutôt une lapalissade car la citoyenneté actuelle, doublement nourrie des avancées technologiques et de l’immédiateté de l’information, est agissante, alerte et non aveugle puisqu’elle tamise toute l’action de l’Etat en termes de politiques publiques, programmes de développement, emballages communicationnels et rapports juridiques pour finalement en donner une opinion, ou se faire une vérité. C’est pourquoi, ni l’appareil judiciaire, ni le parlement et ni aucun autre organe de contrôle n’ont plus de droit de cité que le citoyen dans le contrôle de l’action de l’Etat. Et si le citoyen sénégalais arrive au point de vouloir contrôler l’action de l’Etat, les organes de contrôle « naturels » tiendraient-ils toujours haut le pavé en tant que sentinelles de la bonne gouvernance ? Le contrôle de l’action publique par le citoyen (CAPC) ne place-t-il pas l’Etat dans l’œil du cyclone ?
Pour le cerner, le CAPC, désigne un processus participatif du citoyen (citoyens ordinaires comme société civile) consistant en la forte exigence exprimée envers les autorités publiques de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion de l’Etat. Ce contrôle peut être exercé à l’endroit de l’administration publique centrale ou des collectivités territoriales
Par ailleurs le CAPC semble se justifier par le décor sombre et ombrageux que nous présente la realpolitik sénégalaise actuelle : déboires financiers, trafic de billet de banque, esclandres politiques ou encore endettement chronique en devises ont fini de susciter ces dernières années l’indignation totale de l’opinion publique qui devient de plus en plus regardante dans la gestion des affaires publiques.
L’émergence de mouvements citoyens (Y’en a marre, France Frapp, Aar Li niou Bokk etc.), dans la place publique, les multiples dénonciations des organisations des sociétés civiles (Forum civil, le M23,l’ONG 3D, la Raddho etc.) , les récriminations de journalistes et d’activistes indépendants, ainsi que le fort taux de participation aux élections présidentielles de 2019 ont été la preuve ou l’exsudation la plus manifeste de la détermination et de l’engagement citoyen au-devant de la scène publique. Les grands commis de l’Etat (décideur public, manager,
directeur, chef de service, responsable de programme) en deviennent interpellés au premier plan tout en assistant impuissamment à l’éveil d’une conscience citoyenne plus engagée, plus dénonciatrice, plus critique, plus exigeante de transparence, d’équité et de justice sociale dans la gouvernance économique, financière et politique de l’Etat.
Mais les prémices de ce contrôle sont apparues en 2012 notamment avec le fameux quart bloquant proposé par le régime du pape du sopi. Il s’en suivit une demande sociale forte de reddition des comptes que le régime du Président Macky Sall fit droit avec la réactivation de la CREI qui passa au crible les affaires Karim Wade, Aida Ndiongue, Tahirou Sarr et récemment l’affaire Khalifa Sall devant la Cour suprême. Ces derniers mois le CAPC s’est beaucoup affirmé au Sénégal depuis la ruée vers l’or noir. Avec la mondialisation, le CAPC comme un beau soleil, accentue la revendication citoyenne et « darde » ses rayons sur les grandes rues de Hong Kong, de la Catalogne et d’Alger où les citoyens réclament davantage de droits, de Paris avec les Gilets jaunes sur la réforme des retraités. Aux Etats-Unis comme en Belgique, le CAPC a longtemps investi le domaine environnemental notamment avec le concept « NIMBY » (Not In My Back Yard). Partout dans le monde, le CAPC se développe et impose sa « loi » aux Etats pour laisser la place aux démocraties performantes, ou s’affaiblit pour accoucher de systèmes démocratiques dévoyés comme une démo-crazy, ou demon-cratie en RDC ou encore dembo-cratie comme c’est le cas au Mali.
Assistons-nous réellement comme le dit la Constitution à un gouvernement du peuple, par le peule et pour le peuple ? Par l’affirmative nous sommes tentés de répondre car le contrôle de l’action publique par le citoyen (CAPC) est une donnée contemporaine dans la littérature des finances publiques où l’on assiste avec l’introduction du budget programme, à une nouvelle culture de la performance et d’amélioration continue de la qualité du service rendu aux citoyens.
D’Etat d’urgence sanitaire à Etat d’urgence économique, les Etats semblent être affaiblis par l’apparition de la pandémie de la covid-19 en Chine depuis le mois de décembre 2019. Ils sortent ainsi de l’ornière des revendications massives tout en « confinant » le CAPC dans une expectative déroutante. Cependant la plupart des Etats avec la vague de déconfinement qui s’annonce, connaitront certainement des perturbations économiques allant ainsi de l’inflation, à l’augmentation du chômage dans les grandes villes, les faillites en cascades d’entreprises, aux baisses importantes de recettes. Ce qui « déconfinera » sans nul doute la furie populaire.
Au demeurant, grâce à la démocratie, le citoyen a les coudées franches dans le contrôle de l’action de l’Etat et participe ainsi à la lutte contre la mal gouvernance en balisant subrepticement le chemin aux dirigeants qui devront à tout le moins encourager la participation citoyenne tout en la renforçant.
Le CAPC : Pari d’une approche propice à la transparence
La mise en place du CAPC contribue à l’amélioration de la démocratie participative et pose les conditions d’existence de la bonne gouvernance dans la conduite des affaires publiques.
Le CAPC, un outil de la démocratie participative
Au Sénégal, le CAPC a pour source la Constitution, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la déclaration de Paris, le Protocole additionnel de la CEDEAO de 2001 sur la bonne gouvernance, le code de transparence des finances publiques de 2012, le Code général des collectivités territoriales.
En tant qu’outil de la démocratie participative, le CAPC est pluriel et multiforme et se différencie du contrôle normal ou « naturel » exercé par les organes de contrôle administratifs comme judiciaires. Il s’agit d’abord d’un contrôle-dénonciation à travers par exemple la musique, ( Hip Hop, rap, mbalax etc.) les TIC afin de dénoncer la mal gouvernance et la corruption, ensuite d’un contrôle « diplomatique » ou « négocié » réunissant gouvernants et gouvernés, élus locaux et populations locales pour souvent trouver des solutions sur les problèmes auxquels la localité fait face, d’un contrôle d’alerte ou de sensibilisation de couches vulnérables (femmes, enfants, handicapés etc.) pour amener l’Etat à favoriser le développement du genre, de la petite enfance ou de l’entreprenariat. Il s’agit enfin d’un contrôle-contestation ou de révolte par lequel les mouvements citoyens manifestent leur courroux ou leur désarroi à l’Etat en exigeant des comptes de la part de ceux qui ont la responsabilité de la gestion des ressources publiques. Ces toutes ces raisons qui ont conduit l’Etat du Sénégal à faire des réformes grandeur nature sur les plans administratif, économique et financier, juridico-institutionnel, constitutionnel etc.
A preuve la réforme de l’Etat du Sénégal opérée ces dernières années est sous-tendue comme déclinée dans le « Schéma Directeur 2011-2015 », par le vœu de l’établissement d’une « administration moderne, axée sur les résultats de développement au service du citoyen ». Mais cela ne peut aboutir que grâce à la modernisation des procédures de passation des marchés,(établissement de nouveaux systèmes GAINDE, ORBUS, SIGIF, SIGTAS, Budget programme etc.).
La satisfaction des besoins des citoyens par l’Etat contribue ainsi à la consolidation de l’état de droit et de la démocratie. Le regard critique que le citoyen porte sur la marche de la cité pousse l’Etat à adapter sa feuille de route, à la modeler au desiderata de ses ressortissants. C’est dans ce sillage d’ailleurs que l’Etat du Sénégal a adopté une politique de décentralisation qui est aujourd’hui à sa troisième phase. Au-delà de son objectif d’asseoir des territoires viables et compétitifs porteurs d’un développement durable, celle-ci ambitionne de faire du citoyen un acteur principal au développement de son territoire. En effet, la démocratie participative vise le partage et l’exercice du pouvoir fondés sur le renforcement de la participation et du contrôle citoyens dans la prise de décision au niveau local. Partant, pour qu’elle soit effective, les collectivités territoriales sont dotées d’une autonomie administrative (par la substitution du contrôle de tutelle par le contrôle de légalité) et financière. Désormais, elles sont les seules responsables de leurs localités dans le respect des lois et règlements.
Exemple : (Cf. au CGCL) Pour garantir une bonne participation des populations dans la gestion des affaire publiques, il est prévu une possible création d’un cadre de concertation favorable à l’expression des « libertés individuelles » (John Rawls), apanage de la démocratie.
-Par ailleurs, le renforcement du CAPC par la démocratie participative a conduit le gouvernement à entreprendre une expérience initiée pour la première fois par le Brésil. Il s’agit notamment du budget participatif qui constitue un véritable outil de contrôle citoyen de l’action publique. A ce propos, il convient de noter que le budget participatif désigne un processus de planification, de mise en œuvre et de suivi budgétaire qui met en évidence le citoyen au cœur du processus décisionnel. Il donne l’occasion aux citoyens de décider de l’allocation de ressources, de faire une priorisation des différentes politiques sociales de leurs collectivités et de contrôler l’exécution des dépenses. Grâce au budget participatif, la participation citoyenne devient une possibilité juridique dans la gestion publique.
Exemple : la commune de Rosso-Sénégal a expérimenté le budget participatif dans le secteur de l’éducation et de la santé. L’IIED en collaboration avec le gouvernement est en train
d’expérimenter le Budget participatif et le Suivi, Evaluation, Participation de la décentration au Sénégal.
Le CAPC, condition de la bonne gouvernance
« La bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques impliquent un contrôle efficace exercé par une institution indépendante. » Cette phrase inscrite au frontispice du site officiel de la Cour des comptes a le mérite de rappeler l’importance d’établir un contrôle vertical de la gestion des affaires publiques. Toutefois, l’évolution des sociétés démocratiques accentuée par l’essor des TIC a contribué à l’établissement d’un contrôle horizontal. Celui-ci renvoie à la pression exercée par les citoyens sur les gouvernants. En réalité, l’on assiste dorénavant à un décloisonnement du monopole du contrôle de l’action publique. Les institutions étatiques ne sont plus les seules entités devant assurer la transparence dans la gestion de la chose publique. Ce faisant, dans l’élaboration des stratégies de développement, une part importante est accordée au citoyen. Car, selon la Banque Mondiale, le processus de la participation citoyenne implique l’établissement des priorités, l’élaboration des politiques, l’affection des ressources et l’accès aux biens et services. Ainsi, ce dernier point a été à l’origine de la dynamique de modernisation de l’administration enclenchée depuis 2014 par l’alternance de 2012.
Exemple : La création de l’OFNAC répond à une volonté populaire.
-En outre, le CAPC s’inscrit en droite ligne avec les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En effet, l’article 14 de la Déclaration stipule « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » ; l’article 15 de poursuivre « la société a droit de demander compte à tout agent public de son administration ». A cet égard, le CAPC découle inéluctablement à l’instauration d’un dialogue direct fondé sur la confiance entre les élus, dépositaires de pouvoir public, et les électeurs contribuables. Cela dit, l’érection d’un département ministériel dédié à la promotion de la bonne gouvernance témoigne la volonté des dirigeants d’établir un rapport de confiance avec les citoyens.
Exemple : L’utilisation du fonds de riposte du covid 19.
Le CAPC, un instrument à renforcer
Le CAPC ne déroge pas à la règle selon laquelle toute œuvre humaine est imparfaite, donc susceptible de présenter des limites qu’il convient d’identifier et d’éradiquer. A ce propos, par l’information(A) et par l’implication(B) du citoyen, le CAPC constitue un principe à renforcer.
Assurer une bonne information au citoyen
Droit constitutionnel, le droit à l’information est inscrit dans les constitutions, déclarations, traités et chartes de nombreux pays. Au Sénégal, le Code de transparence dans la gestion des fonds publics en rappelle pertinemment la quintessence dans l’article 6 en offrant la possibilité à tout citoyen d’être informé sur la gestion des finances de l’Etat. D’ailleurs avec l’introduction du Budget programme au Sénégal, tous les ministères devront présentés y compris des plans annuels de performances (PAP), des rapports annuels de performances (RAP) soumis au contrôle des organes habilités qui produiront des rapports qui seront mis à la disposition du public.
Aussi pour créer les conditions de l’exercice du CAPC, la dimension informative est aussi d’une importance capitale. Cependant, force est de constater qu’il y a lieu d’améliorer la communication d’une part et, d’autre part, l’accès à l’information pour une meilleure appropriation du contrôle de l’action publique par le citoyen.
*Selon Roman Jackobson, le schéma du langage englobe six facteurs sans lesquels la communication ne saurait exister. Il s’agit notamment du contexte, du destinateur (émetteur), du destinataire (récepteur), le contact, le code commun et le message. Chacun des facteurs concourt à l’établissement d’une relation. En effet, la bonne communication implique que le destinataire comprenne le code et puisse la mettre en pratique. Pour ce faire, il est nécessaire de tenir en considération la dimension linguistique (pluralité des langues nationales).
Exemple : L’implantation des radios communautaires est un important outil d’amélioration de la communication.
*La disponibilité de l’information doit être de mise pour une effectivité du CAPC. Dans un contexte marqué par l’essor des TIC, l’accès à l’information ne devrait plus être préoccupant.
Toutefois, l’absence d’une couverture en électricité et le difficile accès à l’internet constituent des freins à l’accessibilité de celle-ci. Pour autant, les collectivités devraient jouir des avantages de la révolution numérique pour informer et faire participer les citoyens aux débats publics à travers la création d’une plateforme.
Exemple : site officiel de la DGD, DGCPT. Une revue bimensuelle fondée sur la pertinence de l’information devrait être mise à la disposition des citoyens. Celle-ci doit contenir les informations suivantes : déclaration de politiques, engagements budgétaires, lois de finances, conclusion des rapports des organes de contrôle, conclusion des évaluations sur le contrôle citoyen. C’est pourquoi le droit à l’information du citoyen est considéré comme un droit constitutionnel
Pour une bonne prise en considération des points susmentionnés, il faut une disponibilité des ressources financières surtout au niveau local.
Garantir une meilleure implication du citoyen
-Promouvoir une bonne communication et renforcer l’accessibilité de l’information n’aura de sens que si les citoyens font montre d’une implication sans faille dans la gestion de la chose publique. En effet, cela nécessite une redéfinition de la notion de citoyenneté et sa promotion dans les enseignements.
*Avec l’évolution des TIC, une nouvelle tendance citoyenne est en train de se former. Cela se manifeste par les nombreuses initiatives citoyennes constatées dernièrement de part et d’autre (Gilets jaunes en France, Algérie,…) dans le monde. Toutefois, en Afrique francophone, des efforts sont encore à fournir afin que le citoyen puisse s’impliquer davantage dans la gestion des affaires publiques. A ce propos, pour réussir le défi de la citoyenneté active, il faut que le citoyen se sente concerner dans la définition des politiques publiques. Le décalage entre les promesses de campagne et les résultats obtenus a fait naître un désintéressement du citoyen vis- à-vis de la chose publique. Partant, une redéfinition de la citoyenneté passe ipso facto par une fidélité des actes posés par rapport aux promesses électorales.
*Par ailleurs, pour construire une implication citoyenne, cela doit être un travail de longue haleine. Il faudrait, dès le bas-âge, promouvoir la culture citoyenne dans la société. Cela impliquerait l’instauration de l’éducation citoyenne dans le programme scolaire. Pour autant, si
celle-ci existe déjà dans le programme de certains établissements, il n’en demeure pas moins qu’elle mérite un approfondissement et un travail pratique sur le terrain.
Exemple : Les vacances citoyennes initiées par le chef de l’Etat.
Malgré les tribulations qu’elle connait dans certaines contrées, la participation citoyenne demeure un baromètre de la démocratie moderne et un fort symbole de bonne gouvernance. Aujourd’hui, elle conduit fort heureusement à des consensus forts dans certains pays, force la transition démocratique ou enfin précipite l’écroulement de pouvoirs tyranniques ou despotes dans d’autres. Cela permettra peut-être aux dirigeants africains de reconsidérer leur mode de gouvernance en s’inspirant peut-être des principes de la charte du Mandé, du système de l’Almamiyat ou des grands élécteurs appliqués en terre africaine bien avant l’arrivée du colon. Ces instruments de la démocratie africaine précoloniale doivent être considérés comme un lampadaire accroché à la mémoire des hommes à l’effet d’éclairer le sentier de la bonne gouvernance partout dans le continent et en tout temps.
Papa Djibril DIAKHATE
Juriste, Doctorant en Droit
