LE SÉNÉGAL EXH0RTE À PRÉCIPITER L’APPLICATION DES ENGAGEMENTS DES ÉTATS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME

À l’occasion de l’inauguration de la 89e réunion ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), ce lundi 12 octobre, , Maître Moussa Sarr, ministre de la Justice, garde des Sceaux exhorte les États à traduire leurs décisions en mesures tangibles qui profitent aux populations. Le Sénégal prône pour une amélioration de l’efficacité des systèmes africains de protection des droits de l’homme.

Au nom du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le ministre a souligné l’implication historique du Sénégal dans la conception de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette réunion se tient alors que nous nous rapprochons du 40e anniversaire de la mise en application de ce document, le 21 octobre 1986, et du 45e anniversaire de son adoption, le 27 juin 1981, à Nairobi.

Du 28 novembre au 8 décembre 1979, la ville de Dakar a été le lieu de réunion des experts africains chargés d’élaborer le pré-projet de la Charte, cette rencontre étant dirigée par le magistrat Kéba Mbaye. Le ministre de la Justice a aussi mis en valeur les apports d’autres juges sénégalais, notamment Youssoupha Ndiaye et El Hadji Guissé, dans l’élaboration du système africain de protection des droits de l’homme.

Moussa Sarr a souligné, en outre, les obstacles qui compromettent la mise en œuvre effective des droits de l’homme, au-delà de cet héritage. Il a en particulier abordé les enjeux de sécurité au Sahel, les conflits en cours au Moyen-Orient et en Ukraine, les répercussions du changement climatique, ainsi que les tensions sur le front du multilatéralisme.

Le ministre, confronté à ces enjeux, a exhorté les pays africains à persévérer dans leur dévouement pour les principes de la Charte, en accord avec les aspirations de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

Il a principalement insisté sur la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission africaine. Selon lui, la fiabilité du régime de protection repose moins sur l’accumulation de textes que sur leur impact tangible sur la vie des citoyens.

Selon le ministre, le non-respect d’une décision judiciaire ou d’une recommandation de la Commission érode la protection des droits et la confiance des citoyens envers les institutions. Il a ainsi appelé de ses vœux l’instauration d’un dialogue pérenne entre les États et les instances continentales, tout en insistant sur la nécessité pour les juridictions nationales de mieux s’imprégner de la jurisprudence régionale.

À cet égard, il a remémoré l’atelier qui s’est tenu à Dakar, les 9 et 10 juillet derniers, dédié à l’appropriation de ces normes. Le garde des Sceaux a également réaffirmé l’impératif de sanctuariser l’espace civique, en veillant scrupuleusement au respect des libertés d’expression et d’association. L’indépendance de la justice, érigée en priorité majeure par le Sénégal, a été qualifiée par Maître Moussa Sarr de pierre angulaire des droits et libertés, plaçant du même souffle la lutte contre l’impunité au cœur de l’édifice de protection des droits fondamentaux.

Dans ce sillage, il a évoqué les Assises de la justice, convoquées par le président de la République dès son accession au pouvoir, avec pour ambition chevillée au corps de rétablir la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire. Sur le plan économique et social, le garde des Sceaux a mis en exergue l’intime corrélation qui lie l’exercice des droits civils et politiques à la jouissance effective d’une éducation féconde, d’une santé préservée et d’un travail digne. Il a, en outre, plaidé avec ferveur pour une implication accrue de la jeunesse au sein des sphères de décision publique.

Les Jeux olympiques de la jeunesse, qui s’ouvriront à Dakar le 31 octobre prochain, furent évoqués comme un puissant levier pour magnifier le droit au sport et au loisir, tel que le sanctuarise la Charte africaine de la jeunesse. Les bouleversements technologiques et les périls environnementaux ont également nourri les réflexions de cette séance inaugurale. Le ministre a appelé de ses vœux une doctrine africaine en matière de régulation de l’intelligence artificielle et des réseaux sociaux, afin que les solutions esquissées épousent les réalités et les valeurs profondes du continent. Il a, par ailleurs, alerté l’assemblée sur les funestes conséquences du dérèglement climatique, et tout particulièrement sur les exodes de populations et les tensions qu’ils engendrent plus précisément dans la région du Sahel.

L’apatridie fut également désignée comme un ferment de fragilité, en raison des entraves qu’elle dresse sur le chemin des droits fondamentaux, condamnant trop souvent ses victimes à une errance juridique et à un accès contrarié aux soins, à l’instruction et à la justice. Le pari réside désormais dans la mise en œuvre effective de cet héritage juridique au service de la protection des populations. 

Face à ces périls, Maître Moussa Sarr a ardemment plaidé pour une diffusion plus large de la Charte africaine au sein des populations. Il a préconisé d’ensemencer l’éducation aux droits humains dès le banc de l’école, de transposer les principes de ce texte en langues nationales afin d’en lever les sceaux, et d’éveiller la conscience des forces de défense et de sécurité. Le ministre a rappelé cette vérité essentielle : un droit qui demeure dans l’ombre de l’ignorance est un droit que l’on ne peut revendiquer ; d’où l’impérieuse nécessité de rapprocher les mécanismes de protection du citoyen.

À l’heure où se profilent les quarante ans de l’entrée en vigueur de la Charte, et tandis que l’Union africaine s’apprête à consacrer l’année 2028 aux droits de l’homme, le Sénégal réitère son indéfectible soutien à la CADHP, saisissant là, selon les orientations ministérielles, un enjeu de civilisation.