Des violents affrontements ont eu lieu ce lundi 3 mai à Ndengler, entre les agents de sécurité du patron de Sedima Babacar Ngom et les peuples autochtones de la localité. 7 personnes blessés, la cause de cet affrontement, un litige foncier qui persiste dans cette localité, les deux parties antagonistes revendiquent des droits opposés, Babacar Ngom détient un titre foncier qui lui confère un droit de propriété absolu, les paysans autochtones de Ndengler font valoir leur droit ancestral. Une bataille qui débouche sur une impasse juridique. Quid juris ?
Le litige foncier qui oppose Babacar Ngom et les autochtones de Ndengler, prend des proportions incontrôlables. L’Etat ne dit mot, et les parties choisissent la violence. Lundi 3 mai, les paysans de Ndengler se sont dirigés vers les terres occupées par Babacar Ngom pour faire le désherbage, à leur arrivée ils tombent en face des agents de sécurité de M.Ngom, suite à une incompréhension, une bagarre éclate entre eux, faisant 5 blessés dont deux très graves. Cet affrontement n’est pas le fait d’un hasard, c’est le énième évènement du genre, en effet il s’agit d’un litige en suspens qui n’a pas encore trouvé d’issue.
Deux revendications légales, la politique foncière mise à l’épreuve
Les paysans de Ndengler revendiquent ces terres, ils estiment être les propriétaires légitimes selon le droit ancestral, ils ont hérité ces terres et personne ne peut leur opposer un refus de les exploiter sous aucun prétexte. Babacar Ngom détient un titre foncier sur le même terrain, le titre foncier en droit de propriété c’est l’acte suprême, il est inattaquable, c’est la preuve parfaite de propriété qui ne souffre d’aucun équivoque. C’est la sécurité pour tout propriétaire. C’est une question assez délicate qui remet en cause la politique foncière du Sénégal.
Au Sénégal, le régime foncier souffre encore d’une incohérence entre le droit ancestral et le droit moderne, l’Etat reconnait à la fois le droit des héritiers des terres, par une loi de 1964 et le droit foncier moderne par un arsenal juridique récent. Ce qui rend difficile le règlement de ce litige, qui va droit dans mur et risque de faire beaucoup de victime si les solutions n’arrivent pas vite. Quelques hypothèses de solutions explorées pour diminuer les ardeurs, en face d’une dualité complexe, d’un côté il y a la volonté des paysans de Ndengler, d’en découdre coûte que coûte, mais entre temps ils demandent l’intervention de l’Etat pour que les terres leurs soient restituées en application de la loi de 1964 sur le domaine national, Babacar Ngom avec son titre foncier ne voit pas comment il est possible de le bannir de ces champs qu’il entend exploiter son projet “agrobusiness”. La solution la plus plausible et qui doit faire appel à la tolérance de chacun, pour faire cesser ce climat de violence et de barbarie, c’est peut être de procéder par compensation avec le patron de Sedima pour lui trouver d’autres terrains ou encore effectuer un remboursement. Mais la solution vue dans cet angle là, peut avoir des conséquences sur l’issue d’autres litiges similaires en suspens et avenir. La patate chaude est dans les mains de ceux qui disent le droit.
