Assemblée nationale : Les députés adoptent les deux projets de loi contre le terrorisme au Sénégal

Deux projets de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, ont été adopté hier par les députés à l’assemblée nationale. Le Sénégal veut renforcer les dispositions antiterroristes. Malgré la tension qui a régné hier dans l’hémicycle en présence du ministre de la justice Me Malick Sall, les députés de la majorité ont exercé leur vote pour l’adoption des deux projets de loi.

Le débat majorité et opposition sur les deux projets de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale étaient à l’ordre du jour hier à l’assemblée nationale. Le président Moustapha Niass comme d’habitude a assuré la police des débats. Passant tour à tour, les députés ont émis des avis pour ou contre la modification de deux codes. Un débat houleux marqué des invectives et quelques scènes de violence entre collègues députés.

Les députés de l’opposition ont émis des inquiétudes sur l’urgence de ces deux projets de loi, sur des nouvelles dispositions antiterroristes au Sénégal. Certains avis faisaient le rapport entre les récentes manifestations de mars dernier avec les nouvelles dispositions du code pénal. L’ opposition a insinué que ces modifications constituent un moyen de dissuasion pour contrer les appels aux rassemblements et manifestations contre le régime en place.

La majorité soutient que les modification sur le terrorisme au Sénégal, s’inscrivent dans le but de protéger le pays contre les actes et le financement terroristes. Le désaccord est profond. Les débats ont durée toute la journée jusqu’à la tombée de la nuit. Le ministre de la justice Me Malick Sall a répondu aux questions qui lui ont été posé sur la réforme du code pénal :  « cette réforme relève d’une volonté d’harmoniser nos textes nationaux avec les accords internationaux ratifiés par le Sénégal ». Le ministre de la justice a rappelé qu’il était urgent pour le Sénégal de renforcer les lois antiterroriste pour ne pas être sur liste rouge, ce qui pourrai dissuader les investisseurs à venir au Sénégal.

Après plusieurs heures de débat, le président de l’assemblée nationale Moustapha Niass, conformément au règlement intérieur, a demandé aux députés de passer au vote pour l’adoption ou non de la réforme. Concernant la modification du Code pénal, le projet de loi a été adopté, 70 pour, 11 contre, 0 abstention. Le projet de loi modifiant le code de procédure pénal, également adopté, grâce aux députés de la majorité. En revanche le projet de loi modifiant le code de procédure pénal, le débat n’a pas eu lieu compte tenu du rapport très intime avec le code pénal, la majorité estime que l’objet de la modification était lié avec celui du code pénal.