Le contrat pétrolier Sangomar offshore profond: perte d’une redevance superficiaire et non respect du contenu local du fait de l’ignorance des négociateurs du contrat et la mauvaise foi de la compagnie Hunt oil.
En effet, le contrat de recherche et de partager de production Sangomar Offshore profond est un contrat pétrolier signé entre l’État du Sénégal et la société Sénégal Hunt oil company, filiale à 💯 de la société Hunt oil société de droit des îles Cayman, en association avec Petrosen.
L’objet de ce contrat est la prestation de tous les services nécessaires à la recherche et, s’il y’a lieu, à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone contractuelle.
Comme dans tous les contrats de recherche et de partage de production, il faut rappeler que ce partage de production qui ne concerne d’ailleurs que “le profil oil” n’interviendra qu’après déduction des coûts pétroliers. C’est à dire l’ensemble des dépenses engagées par la compagnie lors des différentes opérations pétrolières. En guise de rappel, les opérations pétrolières selon l’article 2 de la loi 2019-03 du premier février 2019 portant code pétrolier, sont toutes activités et opération de prospection, d’exploration, d’évaluation, de développement, de production, de stockage, de transport ou de commercialisation d’hydrocarbures, y compris le traitement et la liquéfaction du gaz naturel mais à l’exclusion des opérations de raffinage, de distribution et de commercialisation de produits pétroliers et gaziers.
Il ressort de cette définition que les dépenses effectuées à titre de loyers superficiaires ne doivent pas être incluses dans les coûts pétroliers et faire ultérieurement l’objet d’un remboursement.
Mais hélas, par imprudence ou ignorance des négociateurs dudit contrat avec bien entendu la mauvaise foi de la compagnie Hunt oil, les dépenses effectuées à titre de loyers superficiaires seront déductibles des coûts pétroliers et par conséquent l’État ne percevra en fin de compte aucune redevance a titre de son loyer superficiaire. C’est une grande perte.
Pire encore, les frais relatifs à la formation du personnel local, du ministère et du Petrosen ainsi que la promotion seront aussi recouvrables à titre de coûts pétroliers. Ce qui est aussi un désastre. ( Voir article 22 du CRPP Sangomar offshore profond)
Donc, dans ce contrat, la compagnie Hunt oil a largement violé les clauses du contenu local qui s’avèrent être la réponse positive à la thèse de la malédiction des ressources naturelles.
Avec une prise en compte des dépenses effectuées en terme de contenu local et non déductible des coûts pétroliers, nous pensons que l’exploitation des ressources naturelles contribuera à l’amélioration des conditions de vie des Sénégalais.
A prendre en compte.
Marcel Diedhiou,
Président du club pétrole et mines de l’UCAD,
Doctorant en droit privé sujet: les contrats pétroliers au Sénégal
