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Constitution D’Une Commission Ad Hoc

by BMCBS
18 octobre 2021
in À la une, Actualité, Justice, Sénégal
0

L’affaire s’est propagée au début du mois de septembre, impliquant deux députés de la majorité présidentielle. Kondé, appréhendé par des éléments de la DIC, a avoué que “ses collaborateurs députés le recevaient respectivement au niveau de leur bureau. Et, en complicité avec ces derniers, il confectionnait des certificats de mariage à leurs clientes pour l’obtention de passeports diplomatiques. Les membres de la commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains sont convoqués, mercredi à 10 heures , en réunion. L’ordre du jour portera sur la constitution de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et El Hadj Mamadou Sall, annonce la présidente de la commission des Lois, Diéh Mandiaye BA.

La commission ad hoc présentera ses conclusions, en plénière. C’est celle-ci qui va décider ou non de la levée de l’immunité parlementaire des deux députés.

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