La cour d’Appel ordonne l’annulation des bureaux non- paritaires

Ayant constaté une violation de la loi sur la parité, dans plusieurs communes du Sénégal, le Conseil sénégalais des femmes (Cosef) avait introduit un recours devant la Cour d’appel de Dakar, pour faire respecter la loi dans les bureaux des communes et conseils départementaux mis sur pied à l’issue des élections locales du 23 janvier dernier. 

L’organisation a remporté la première manche de son combat. La Cour d’appel, a en effet, rendu son verdict hier, en ordonnant la dissolution et la reconstitution de tous les bureaux ayant violé la loi sur la parité. La présidente du Cosef, Rokhiatou Gassama qui s’exprimait sur les ondes de la Rfm n’a pas manqué de rappeler que les bureaux concernés par cette annulation sont ceux des Hlm, de Biscuiterie, de Dieuppeul-Derklé, de Plateau, de la Ville de Dakar, de Diamniadio, de Malika, entre autres. 

Elle a ainsi donné l’exemple de ces bureaux à Mbacké ou à Dakar, où le maire est un homme et celui qui vient juste derrière lui est aussi un homme. « Ce qui est anormal », dit-elle.

 « Quand il y a un recours qui est déposé et dès qu’on constate une violation de la loi, normalement, le juge peut ajourner l’installation d’un bureau pour principe de non-parité ce qui veut dire que le bureau doit être repris. Ce qui se passe pour ces élections communales et départementales de janvier 2022, c’est un indicateur qui nous a permis d’identifier les manquements afin de nous permettre de saisir les juridictions compétentes », a dit la présidente du Cosef.

Avant d’ajouter: « Après l’introduction du recours et le délibéré de la Cour d’Appel qui a demandé l’annulation, le maire doit refaire le bureau pour que cela soit en adéquation avec la loi ».

Avec la décision rendue par la Cour d’appel de Dakar pour les bureaux municipaux et départementaux, le Cosef vise maintenant le bureau de l’Assemblée nationale qui « doit normalement être dissout » pour n’avoir « pas respecté la parité ». Selon Mme Gassama, le Cosef va revenir puisqu’on va vers les élections législatives au mois de juillet prochain. «  On a déjà étudié la question, car on se dit toujours que l’assemblée vote les lois, donc elle ne doit pas violer les lois. » a t’elle conclue.