La sortie au vitriol ce Jeudi 5 Mai 2022 de Mr Barthelemy Diaz a l occasion d une conference de presse qu il a organisée pour tenter de justifier les recrutements fallacieux qu il a faits au nom de la ville de Dakar a appele de ma part les quelques reflexions juridiques que je souhaiterai partager avec vous
Tout d abord je dois relever que sur le plan de la forme on etait tres loin d une confernce de presse car parmi la plethore d organes de presse ayant couvert cette rencontre seule la radio municipale de Dakar qui depend hierarchiquement de la ville a pose des questions.
Ensuite sur le fond il convient de regretter avec beaucoup d amertume le degre d ignorance par Mr Diaz des textes sur la decentralisation au Sénégal alors meme qu il est cense etre le Maire de la plus grande ville du Pays a savoir Dakar la capitale du Senegal.
Juste rappeler a Mr Diaz et ses affides que la question de la fonction publique locale au Senegal a connu ses premiers debuts en 2011 avec la loi 2011-08 du 30 Mars 2011 portant starut général des fonctionnaires des collectivités territoriales.
En 2013, les dispositions de l article 284 alinea 1 de la loi 2013-10 du 28 decembre 2013 modofiee portant code general des collectivités territoriales sont venues renforcer le cadre juridique de la fonction publique locale en disposant que les services des departements et des communes sont organises conformement aux organigrammes-type fixes par decret.
En 2020, les autorites Senegalaises ont mis en place le cadre réglementaire qui fixe les organigrammes-type des collectivités territoriales a travers le decret 2020-30 du 8 janvier 2020.
A l analyse du decret precite il ressort Clairement de la section 2 du paragraphe 2 du décret du 8 janvier 2020 qu aucune disposition legale Allant de l article 8 a l article 15 n a prevu dans l oragnigramme-type de la ville un poste qui pourrait etre assimile aux fonctions pour lesquelles Guy Maruis Sagna et le captaine Toure ont ete recrutes
De facon plus specifique, l article 9 du decret qui concenre le cabinet du Maire de la ville n a pas egalement prevu de telles fonctions.
Par ailleurs Mr Diaz pour tenter de justifier ces deux recrutements a brandit lors de sa rencontre avec la presse un contrat de 2011 signe par la ville de Dakar avec un agent occupant le meme poste que le captaine Toure
Sur ce, Mr Diaz a egalement tout faux car il ignore royalement que le decret 2020-30 du 8 janvier 2020 fixant les organigrammes-type des collectivités a commence a produire juridiquement ses effets depuis le 8 janvier 2022 car il resulte de l article 31 dudit decret qu une periode transitoire de 2 ans a ete accordee aux collectivités territoriales à compter de la date d entrée en vigueur du decret pour se conformer aux organigrammes-type tel que prevu par ledit decret
Donc un recutement opere en 2011 ne saurait servir de pretexte pour violer le decret de 2020 qui est totalement opposable a la ville de Dakar et aux autres collectivités territoriales du Pays depuis le 8 janvier 2022
Enfin pour clore ce debat et rassurer les populations de la ville de Dakar sur le role protecteur de l Etat central l article 33 du decret de 2020 donne plein pouvoir aux ministres en charge des finances et des collectivités territoriales de veiller a la mise en oeuvre et au respect de toutes les dispositions réglementaires continues dans ce decret.
Je ne doute pas un seul instant que les autorites concernees prendront au moment venu toutes les dispositions necessaires pour un respect strict de la loi.
Me Papa SENE Avocat a la Cour Responsable politique APR a Ndondol dans le departement de Bambey et Membre de la CCR
