L’affaire ASER connaît un nouveau rebondissement judiciaire : la Cour suprême a enrôlé le dossier ASER c/ ARCOP pour statuer sur le fond ce mercredi 17 décembre. Pour qui connaît le rôle joué par la Cour suprême dans cette affaire, son activation, dans ce contexte où la Section de recherche procède à des investigations sur le dossier, ne peut qu’inquiéter.
La Cour suprême avait été saisie d’un recours pour excès de pouvoir depuis le 21 octobre 2024. Entre-temps, elle a rendu deux ordonnances (ordonnances n° 24 du 21 novembre 2024 et n° 7 du 21 février 2025) totalement contradictoires sur cette affaire, séparées par la nomination d’un nouveau Premier président de ladite juridiction (9 août 2024).
D’après les membres de la coalition à travers un communiqué de presse, la Section de recherche, sur instruction du Pool judiciaire financier, a commencé à entendre les protagonistes de ce dossier et devrait bientôt convoquer les autorités administratives impliquées, il est curieux de constater le réveil soudain de la Cour suprême pour enrôler une affaire dont elle avait été saisie depuis plus d’un an.
Le plus surprenant et incompréhensible dans cette actualité se trouve ailleurs : alors que la Cour suprême avait été saisie d’un recours pour excès de pouvoir (recours en matière administrative), qui relève des chambres administratives, le Premier président de la haute juridiction a étrangement confié l’affaire à la Deuxième chambre civile et commerciale, laquelle ne peut absolument pas connaître d’un recours en matière administrative.
Et, comme par pur hasard, c’est le président de cette Deuxième chambre civile et commerciale qui avait rendu l’ordonnance de rétractation du 21 février 2025, en considérant qu’il y avait un « élément nouveau », au motif que la banque Santander aurait indiqué que la suspension concerne les décaissements et non le financement.
Pour eux, toutes les Sénégalaises et tous les Sénégalais ont constaté qu’il s’agissait d’un motif léger, d’autant plus qu’il est connu que la banque espagnole a suspendu les décaissements. D’ailleurs, cette ordonnance de rétractation est sans effet, le projet étant demeuré bloqué et même une éventuelle décision de la Cour suprême, quelle qu’elle soit, ne changerait rien à cette réalité.
Pour mémoire, la banque Santander a maintenu la suspension des décaissements dans l’attente de preuves de l’utilisation de l’avance de 37 milliards déjà décaissée. Il est donc manifeste que le seul effet possible de cette action est de donner l’impression que la procédure devant le Pool judiciaire financier est devenue inutile.
Qu’un président d’une chambre civile et commerciale rende une ordonnance en matière administrative à la place des conseillers des chambres administratives était déjà fortement étrange. Que l’on confie, au sujet de la même affaire, le traitement d’un recours pour excès de pouvoir à cette même chambre civile et commerciale est tout simplement inacceptable.
Devrait-on comprendre par-là que les conseillers des chambres administratives seraient plus enclins à juger conformément à la première ordonnance (ordonnance n° 24 du 21 novembre 2024), qui déboutait l’ASER, et que la fameuse chambre civile et commerciale qui avait décidé la rétractation serait plus favorable à la nouvelle doctrine ? S’interrogent-ils.
Ces partisans interpellent le président de la République, le Conseil supérieur de la magistrature et l’Union des magistrats du Sénégal (UMS). Le risque que l’intervention programmée de la Cour suprême impacte les enquêtes en cours à la Section de recherche doit être pris au sérieux. Faire respecter les magistrats et garantir le bon fonctionnement de la justice exige le respect strict des procédures.
Cette actualité, qui coïncide avec la tenue d’une conférence de presse ce mardi 16 décembre à 15 h 30 (Résidence Abass Sall, avenue Bourguiba), fera, entre autres sujets, l’objet de développements.
Dakar le 15 décembre 2025
La République des Valeurs – Réewum Ngor
