Les violences survenues sur le campus social de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ne peuvent rester sans réponse.
Lorsque l’action des forces publiques cause un dommage, la réparation est un principe fondamental du droit administratif, non une faveur.
Des étudiants ont été blessés, certains grièvement. L’un d’eux a perdu définitivement l’usage d’un œil. L’usage disproportionné de la force, notamment par tirs de grenades lacrymogènes à bout portant, constitue une faute de service engageant la responsabilité de l’État.
Les articles 142 à 145 du Code des Obligations de l’Administration consacrent clairement cette responsabilité, sans qu’il soit nécessaire d’identifier individuellement l’agent auteur des faits.
La jurisprudence l’a confirmé dans l’affaire Mamadou Camara c/ État du Sénégal, où le Tribunal de grande instance de Dakar a condamné l’État à verser 50 millions de FCFA à une victime atteinte par une grenade lacrymogène.
La jurisprudence a confirmé cette orientation, notamment dans l’affaire Ibrahima Samb c/ État du Sénégal. En l’espèce, la chambre criminelle de Diourbel a condamné l’État en 2016 à indemniser la victime à hauteur de 20 millions de FCFA, consacrant ainsi l’engagement de la responsabilité publique en raison du préjudice résultant de l’intervention des forces de sécurité.
Les étudiants victimes disposent du même droit. L’heure n’est ni à la résignation ni à l’oubli : l’heure est à la justice.
Pape Modou Cissé,
Juriste
Membre du CECAR
