Barthélemy Dias risque t-il de perdre ses mandats ?

Le verdict est tombé pour le maire de Dakar, Il a été condamné à 2 ans dont 6 mois ferme de prison. Mais Barthélemy Dias «risque de perdre ses mandats électifs si la cour suprême ne casse pas le décision du juge du 2e degré», a écrit igfm. Par ailleurs, il a aussi «la possibilité de se pourvoir en cassation et c’est sûrement ce qu’il va faire», nous souligne toujours le site.

L’affaire Ndiaga Diouf pourra faire perdre à l’actuel maire de Dakar et député à l’assemblée nationale cet homme répondant au nom de Barthélemy Dias, «si la cour suprême ne casse pas le verdict de la cour d’appel de Dakar », pour rappel, il a été condamné à 2 ans dont 6 mois de prison ferme. Et si toute fois aussi les autorités étatiques ne cherche pas à enclencher une procédure pour le déchoir de ses mandats.

Pour son mandat de député, si on se réfère de l’article 61 de la constitution, repris par l’article 51 du règlement intérieur de l’assemblée nationale, «le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la justice».

Ce la veut juste dire que, si la condamnation du député et maire de Dakar devient définitive, c’est à Ismaïla Madior Fall, ministre de la justice d’introduire une demande à l’Assemblée nationale pour le président de cette institution en prenne acte et Barthélemy Dias va perdre son mandat de député.

«La loi est claire à ce niveau. Il ne s’agira pas, dans ce cas, de suivre une procédure, de mettre en place une commission ad hoc et convoquer une plénière comme c’est le cas quand il s’agit d’une demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député», nous rapporte toujours igfm.

À ce qui concerne son poste de maire, il faudra aviser la loi numéro 2013-10 du 28 décembre 2023 portant code général des collectivités territoriales, pour justifier son décret de rénovation de ses fonctions de maire de Dakar.

En effet, l’article 135 dudit code dispose que «lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit». L’article 136 du même code ajoute que «la révocation emporte, de plein droit, la perte du mandat de conseiller municipal et l’inéligibilité aux fonctions de conseiller jusqu’à la fin du mandat, à dater du décret de révocation (…)», lit-on dans le site.