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CEREMONIE D’INSTALLATION DU POOL JUDICIAIRE FINANCIER. DISCOURS DE MONSIEUR OUSMANE DIAGNE, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX.

by Dakarois
17 septembre 2024
in À la une, Actualité, Justice, Politique, Sénégal, Société
0

Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême ;

Monsieur le Procureur général près la Cour suprême ;

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Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes

Monsieur le Procureur général près la Cour des Comptes

Messieurs les premiers présidents des cours d’appel ;

Messieurs les procureurs généraux près lesdites cours ;

Monsieur le Haut Commandant de la Gendarmerie nationale, Directeur de la Justice Militaire ;

Monsieur le Directeur général de la Police nationale ;

Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat ;

Mesdames, messieurs les directeurs généraux et directeurs à l’administration centrale du Ministère de la Justice ; 

Mesdames, messieurs les présidents d’institutions ;

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;

Madame, messieurs les présidents des ordres professionnels ;

Mesdames, messieurs les partenaires au développement ;

Mesdames, messieurs les professionnels des médias ;

Distingués invités,

Mesdames, messieurs,

C’est avec un immense plaisir que je procède ce matin à l’installation du Pool judiciaire financier (PJF), organe juridictionnel à compétence nationale, institué au sein de la Cour d’Appel et du Tribunal de Grande Instance hors classe, de Dakar, pour réprimer les infractions à caractère économique et financier.

Je voudrais ainsi vous remercier d’avoir accepté notre invitation à venir partager avec nous ce moment solennel qui symbolise l’engagement indéfectible des autorités étatiques à rendre effectif ce nouveau mécanisme, créé par la loi n° 2023-14 du 02 août 2023 modifiant le Code de Procédure pénale, pour remplacer la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI).

La mise en place du Pool Judiciaire financier est une réponse aux nombreux défis posés par l’exigence citoyenne de redevabilité, la mondialisation de l’économie, les flux rapides de capitaux, le développement des technologies de l’information et de la communication, ainsi que les multiples réseaux criminels, qui ne connaissent pas de frontières et ne sauraient donc être démantelés que par des mécanismes judiciaires adaptés.

Mesdames et Messieurs,

Vous me permettrez de rappeler que depuis plusieurs décennies, le Sénégal a montré une réelle volonté de combattre la mal gouvernance économique ainsi que la corruption et les détournements de deniers publics, avec notamment la création en 1981 de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). 

Cette nouvelle formation judiciaire spécialisée vient s’ajouter aux structures existantes telles que la Cour des Comptes, l’Inspection générale d’État, l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF), pour davantage lutter contre les actes de prévarication et asseoir une gouvernance éthique et exemplaire.

La loi sur le Pool judiciaire financier s’inscrit dans la même dynamique, en ce qu’elle hérite des dispositions pertinentes de la loi relative à la CREI, prend en compte les critiques formulées contre celle-ci et intègre les engagements internationaux de notre pays en matière de lutte contre les pires formes de criminalité transnationale organisée. 

Par ailleurs, le Pool Judiciaire financier allie les besoins d’efficacité dans la répression et l’efficience dans la gestion des ressources humaines.  

Il ne se limite pas seulement à remplacer la CREI, mais se veut plus innovante et conforme aux exigences du moment. Aussi, dispose-t-il d’un domaine de compétence plus élargi en ce sens qu’outre l’enrichissement illicite, le Pool prend en compte d’autres incriminations telles que la corruption et pratiques assimilées, les détournements, escroqueries et soustractions de deniers publics, le faux monnayage, les infractions fiscales et douanières, le trafic de stupéfiants, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, les infractions liées à la règlementation des marchés publics piraterie maritime, financement du terrorisme, le trafic de migrants, les infractions liées à la règlementation bancaire.

Pour certaines de ces infractions, il partage la compétence avec les juridictions de droit commun et pour d’autres, il l’exerce de manière exclusive. En tout état de cause, des mécanismes sont aménagés pour prévenir ou résoudre les éventuels conflits de compétence. 

Mesdames et Messieurs, chers membres du Pool judiciaire financier,

Après vous avoir félicités pour votre nomination au sein de ce nouvel organe juridictionnel, je vous exhorte à donner le meilleur de vous-mêmes pour l’atteinte des objectifs assignés à cette juridiction. 

L’État, de son côté, ne ménagera aucun effort pour vous mettre dans les conditions optimales de performance et d’épanouissement professionnels. Les moyens appropriés seront déployés, au besoin, en rapport avec les partenaires au développement que je voudrais remercier au passage. 

Mesdames et messieurs, honorables invités,  

Je sais que l’espoir placé en cette nouvelle juridiction est immense et les attentes multiples mais je demeure convaincu qu’avec l’implication de tous, dans la quête d’une gouvernance économique et financière irréprochable, ainsi qu’une collaboration permanente des différentes institutions de lutte contre les nouvelles formes de criminalité, les résultats seront au rendez-vous.  

Mesdames, messieurs chers membres du Pool judiciaire financier ;

Les principes d’indépendance et d’intégrité auxquels vous être profondément attachés devront toujours vous servir de viatique dans l’accomplissement de votre mission. 

C’est sur ces mots, que je vous installe dans vos fonctions respectives de membres de Pool judiciaire financier.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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