Ledakarois221- Après une reprise timide des audiences, le “confinement” de la justice se poursuit en ces périodes de pandémie. Le Président de la République lors de la réunion du conseil des ministres, a pris d’autres mesures allant dans le sens de réduire les effets des décisions de justice par une prorogation et/ou suspension.
Il a été question d’examiner et d’adopter le projet de loi relatif à la prorogation des délais en matière civile, commerciale, sociale et administrative. Dans le même ordre d’idée, un projet de loi portant suspension des recours, exécution des sentences et prorogation de certains délais en matière pénale.
Rappelons que les décisions de justice ont une force exécutoire et que les voies d’exécutions sont ouvertes de droit à tout justiciable mais vu l’interdiction des transports inter-urbains, la réduction des déplacements et rassemblements, un personnel réduit, cette mesure est impérative durant l’état d’urgence pour éviter les forclusions.
Selon des sources du quotidien l’Obs, ces dispositions prendront fin dans un mois pour la matière pénale, 2 mois pour les affaires civiles et commerciales. En attendant la justice reste en “quarantaine”
