La loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.Son application a longtemps hanté la réflexion des acteurs épris d’équité, d’égalité et de Justice. Cette dernière constitue la pierre angulaire des pouvoirs étatiques et ses acteurs doivent être indépendants.
D’ailleurs, le 5 février 2009, Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice au sein des gouvernements François Fillon I et II, prévenait les élèves de l’Ecole Nationale de la Magistrature que : « l’indépendance de la Justice n’est pas un dogme, elle se mérite. » Ainsi, il est impérieux de réfléchir sur l’indépendance de la Justice vis-à-vis des autres pouvoirs afin de préserver la sécurité et la sérénité du justiciable.
Un bref rappel historique, montre que les pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire ont longtemps cohabité pour le bon fonctionnement de l’appareil étatique. Un principe cher à Montesquieu qui a très tôt souligné que ces trois pouvoirs doivent être séparés pour assurer leur équilibre. Sous ce rapport, la Justice est en train d’abattre un travail remarquable dans la mesure où c’est un principe constitutionnel qui voudrait qu’on applique la séparation des pouvoirs. Il en a résulté un pouvoir judiciaire dont la Constitution a défini son indépendance. Ainsi, l’indépendance de la Justice est formellement consacrée par les textes de loi au Sénégal.
Aussi, il existe au sein de l’appareil judiciaire de Magistrats professionnels qui contribuent à renforcer l’état de droit, à garantir les libertés, la Justice citoyenne et consolider l’indépendance de la Justice. Mais, depuis une période récente, la Justice fait l’objet de plusieurs critiques caractérisées soit par son dysfonctionnement ou défaillance, soit sa partisannerie et sélectivité entre les acteurs du pouvoir et opposants ou sa variabilité en fonction du statut, riche et pauvre, dans le traitement des poursuites : le doute sur l’indépendance de la Justice s’installe.
La révision de la Constitution marquant la suppression du poste de premier Ministre entraine un profond déséquilibre des pouvoirs en faveur de l’exécutif lequel menace par ailleurs la crédibilité de la Justice.
Ces constats constituent véritablement les sources d’inspiration faisant l’objet de réflexion de ce sujet que nous allons aborder dans les lignes suivantes. Il convient tout de même de rappeler que la Justice symbolise l’équilibre de la balance judiciaire et invite à ne pas se faire Justice soi-même. Toutefois l’invitation à se confier à la Justice est souvent banalisée pour une raison tenant à la crise de confiance voire la décrédibilisation envers le système judiciaire. Ce qui soulève les questions suivantes : Existe-t-il une Justice indépendante ? Quel regard porte le justiciable sur la Justice ?
Réponse immédiate sans détours à ces questions, il y a une consécration formelle de l’indépendance de la Justice confirmée par les textes de lois et l’existence d’un organe judiciaire indépendant. Toutefois, l’actualité judiciaire montre des réactions exacerbées du peuple qui émet des réserves quant à l’existence réelle d’une Justice indépendante ; c’est le début du doute caractérisé non seulement par la crainte de la mainmise de l’exécutif et du législatif sur la Justice mais aussi par les pressions privées. Eu égard à ces considérations, il convient de voir l’indépendance apparente (I) avant de montrer l’indépendance douteuse de la Justice.
I § L’INDEPENDANCE APPARANTE DE LA JUSTICE
Sans crainte des aléas de la décision de Justice, le justiciable doit allier force et motivation pour s’ériger en sentinelle de la défense de l’indépendance de la Justice. Bien vrai que le citoyen est aussi interpellé dans ce sens, mais l’Etat est responsable. Cette responsabilité quoique lourde à assumer risque d’être compromise si la pensée populaire est assaillie par un combat perdu d’avance sous les menaces d’un mal viscéral que subit l’appareil judiciaire. Dans bien des cas, le Procureur représentant la société, agit à son nom pour assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres. Ainsi, pour pallier à l’inertie populaire de saisine des juridictions d’une part et d’autre part les pressions privées émanant de groupes socioreligieux, le Procureur se voit confier la tâche de protéger tout un chacun en s’autosaisissant dans des situations qui risquent de compromettre les intérêts de la République.
Les grands modèles de démocratie se sont adossés sur une Justice moderne et indépendante pour garantir la paix et la sécurité des personnes. Les juridictions doivent chercher à atteindre les buts pour lesquels elles ont reçu pouvoir de loi. Mais si elles naviguent à l’envers, il y aura une forte décrédibilisation de l’institution judiciaire. Le citoyen doit être rassuré qu’en se remettant à la Justice pour être rétabli dans ses droits, il obtiendra gain de cause loin d’un jugement arbitraire. La confiance à une Justice indépendante ne doit pas être un mythe mais une réalité : c’est un droit reconnu à toute personne d’obtenir un jugement impartial. La protection du justiciable contre tout abus de pouvoir judiciaire, doit être effective en dehors de toute suspicion de l’instrumentalisation de la Justice par le pouvoir exécutif.
Cette recommandation plus qu’une exigence assure l’égalité sociale du citoyen, quel que soit son statut social et participe à la réduction de la Justice privée.
Si l’injustice gagne du terrain, les institutions se fragiliseront davantage et les justiciables trouveront vain de les saisir. Le pouvoir judiciaire doit demeurer l’organe central de l’action républicaine et l’organe intermédiaire de contrôle entre la conduite et l’exécution des politiques publiques. Le pouvoir judiciaire se situe en amont et en aval de l’action des différentes institutions économiques, politiques, sociales et culturelles. Cependant, lorsque la Justice est fragilisée, elle ouvrira la porte à la flagellation de toute action politique.
Mieux encore, il va dans l’intérêt de la nation que la Justice assure le respect des droits citoyens et garantisse la protection des justiciables afin de préserver la vitalité des institutions et la consolidation des acquis démocratiques. C’est une des raisons pour lesquelles la Justice est rendue au nom du peuple. Elle doit répondre à une revendication du peuple ”que Justice soit faite”. D’ailleurs, il y’a une consécration constitutionnelle de l’indépendance de la Justice. Ainsi, l’affirmation de l’indépendance du pouvoir judiciaire doit être analysée sous plusieurs angles.
Le caractère formel de l’indépendance de la Justice se traduit par les textes de loi mais aussi par son existence autonome vis -à- vis des autres pouvoirs. Ainsi, il s’agit de voir les fondements juridiques et la consécration du pouvoir judiciaire en tant qu’organe indépendant.
Premièrement, le fondement juridique à retenir trouve son siège dans l’article 88 de la Constitution qui dispose que : « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». La règle de la non-ingérence est érigée dans les rapports entre pouvoir exécutif, législatif et pouvoir judiciaire. En principe, il est interdit au pouvoir exécutif de s’immiscer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire et réciproquement ce dernier ne peut pas, non plus, intervenir dans le fonctionnement du pouvoir exécutif. Le Parlement ne peut pas intervenir dans les affaires pendantes devant la Justice, encore moins dicter une décision au juge. En outre, l’article 90 de la Constitution sénégalaise dispose que : « les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions ». Et mieux, l’article 91 du texte précité, érige le pouvoir judiciaire comme étant le gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi.
Deuxièmement, il convient de rappeler qu’au Sénégal la Constitution de 1960 prévoyait non pas un pouvoir judiciaire mais il s’agissait plutôt de « l’autorité judiciaire ». C’est pourquoi, le président de la République était le garant de l’indépendance de l’autorité judicaire, mais à partir de la Constitution de 7 mars 1963, le Sénégal s’est doté d’un pouvoir judiciaire au même titre que le pouvoir exécutif et législatif.
II § L’INDEPENDANCE DOUTEUSE DE LA JUSTICE
Les germes de suspicion commencent à naitre si le législatif ou l’exécutif s’interfère pour orienter, dicter ou indiquer au pouvoir judiciaire la démarche à suivre. Il est ainsi à déplorer le fait que les Magistrats du Parquet soient sous la subordination du Ministre de la Justice Garde des Sceaux. En effet, l’article 7 du statut des Magistrats dispose que : « les Magistrats du Parquet sont placé sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice». Ainsi, cette subordination qui lie le maître des poursuites, le Procureur de la République à son supérieur hiérarchique est si complexe que l’indépendance des Magistrats du Parquet soulève de contestations. Cette thèse est d’autant plus appuyée si on observe des dignitaires du régime en place impliqués dans des scandales financiers et économiques ne seront pas inquiétés alors que des adversaires politiques feront l’objet de poursuites. La fréquence de la délinquance financière et politique s’est accentuée au point qu’elle occupe un temps bref de l’actualité alarmant ainsi la population qui ne suit plus le rythme des procédures judiciaires. Pourtant après le bouclage de la période allant des années 2000 à 2012 ,une forte pression populaire scandait la restauration de la légalité des poursuites judiciaires et aussi la reddition des comptes des acteurs politiques cités par les rapports des corps de contrôles judiciaires et extrajudiciaires .Il en résulte une ferme volonté d’une reprise en main par le pouvoir élu au lendemain du scrutin présidentiel de 2012 .Cette volonté s’est fortement traduite en actes par le biais de la mise en branle de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite(CREI) ,une juridiction d’exception mal comprise et redoutée par l’opposition d’être utilisée comme une arme d’oppression à leurs encontre. Ce souci de transparence dans la gestion des affaires publiques semble s’éclipser durant une période récente au moment où des dignitaires du pouvoir en place sont cités dans de gros scandales portant sur le blanchiment de capitaux et la gestion des ressources minières et gazières. C’est la raison pour laquelle, les acteurs de la Société civile et des Organisations de lutte contre la violation des Droits Humains s’indignent de ce traitement variable des poursuites. S’agissant de ces constats mentionnés ci-dessous, il urge de restaurer la confiance populaire envers la Justice. Pour ce faire :
- La Justice doit prendre toutes ses responsabilités en évitant d’être manipulée par les pouvoirs publics ou les pressions extérieures.
-Il faut également noter que le fonctionnement de l’institution du Conseil Supérieur de la Magistrature mérite d’être reformé pour instaurer plus d’efficacité dans sa gestion. - Il faut par ailleurs veiller au respect des décisions émanant des juridictions supranationales lorsqu’elles constatent des irrégularités commises dans la procédure par les juridictions internes et aussi éviter des interprétations hâtives qui pourraient surgir par rapport à l’article 5 du Règlement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui consacre la présence obligatoire des Avocats dès l’interpellation. C’est dans ce contexte que l’affaire du député-maire avait soulevé une question contradictoire portant sur la violation ou non de ses droits. La Haute Cour de Justice de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a finalement condamné l’Etat du Sénégal pour non-respect des droits de la défense du député-maire qui était par ailleurs bénéficiaire d’une immunité parlementaire.
Phénomène récurrent, la saisine des juridictions pour activer un procès se heurte à la pression privée. En effet, la population est parfois incomprise, prête à décrier les scandales financiers, fonciers ou miniers qui impliquent les membres du pouvoir mais elle a le courage d’étouffer, au nom de la présomption d’innocence, ceux commis par une frange de la population. Cette dernière décrie et dénonce l’injustice pour les uns et défend les autres pour des faits similaires reprochés aux premiers. Il ne faut pas cautionner toutes les formes d’infraction, peu importe le statut de son auteur. Il faut un minimum de cohérence dans la dénonciation des personnes visées. Les infractions de corruption, escroquerie, blanchiment de capitaux, détournement de deniers, le bradage du foncier et généralement la malversation ne doivent pas être l’apanage exclusif d’une coloration personnelle en fonction de l’appartenance à une telle couche sociale ou classe politique et religieuse. De la même manière, la Justice doit se saisir de tous les dossiers sans traitement partisan de façon équitable, impartiale et juste sinon elle se réduira à un simple assemblage institutionnel servant de décor à l’appareil étatique.
OUSMANE SALL juriste chercheur en droit privé
samsousall@yahoo.fr 773120966
