La société civile recommande d’harmoniser les projets de textes avec le dispositif national en vigueur afin d’éviter les contradictions et les redondances. A cet effet, la société civile a établi une note technique et détaillée adressée à la Commission des lois de l’Assemblée nationale’’, a déclaré le professeur Babacar Guèye, président du Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE).
les acteurs de la société civile ont fait face à la presse, ce jeudi 21 août pour partager leur position sur ces projets de lois soumis au vote des députés.
La société civile interpelle sur la nécessité de procéder à des ajustements afin de garantir davantage la crédibilité de l’arsenal normatif et d’éviter les risques d’inefficacité dans la mise en oeuvre du dispositif légal pouvant compromettre l’atteinte des objectifs assignés aux dits projets de loi, à savoir:
Le projet de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte.
L’imprécision de la notion subjective de « bonne foi >> pouvant entrainer une insécurité juridique pour les lanceurs d’alerte; d’où l’importance de privilégier d’autres critères tels que l’absence de contrepartie financière directe (critère de désintéressement).
Le champ d’application du projet de loi est limité aux crimes et délits financiers sans prise en compte des domaines essentiels tels que la santé publique ou l’environnement.
”En lieu et place de la récompense financière des lanceurs d’alerte, la société civile recommande les critères du désintéressement afin de réduire les risques de déclaration abusive’’, informe le porte-parole du jour professeur Babacar Guèye.
Sur la déclaration de patrimoine, la société civile recommande aux élus de ‘’prévoir et préciser les conditions de publication des déclarations de patrimoine”. Elle plaide également pour ”l’obligation” de la déclaration de patrimoine du président de la République ”en fin de mandat”.
”Sur le projet de loi relatif à l’OFNAC, nous proposons de clarifier le régime de publication de la déclaration de patrimoine et de préciser les conditions de mise à jour de la liste des assujettis ”, a-t-il dit.
Des organisations de la société ont plaidé, jeudi, pour une harmonisation des textes de lois sur les lanceurs d’alerte, l’accès à l’information, la déclaration de patrimoine et l’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) afin d’éviter des ”contradictions”
B.S
