Selon le journal Libération, qui rapporte l’information dans son édition de ce lundi, la Chambre des marchés publics du Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rejeté sa demande d’autorisation de conclure ledit marché. Le CRD confirme ainsi la Direction centrale des marchés publics (DCMP), qui avait rejeté la requête de la société d’assainissement.
L’ONAS voulait confier les travaux complémentaires à Henan Chine, qui exécute le marché de base dont le coût est estimé à 28 milliards 551 millions 819 mille 532 francs CFA, un premier avenant de 6,5 milliards compris.
Nos confrères rapportent que le Comité de règlement de différends de l’ARCOP a estimé que l’ONAS n’avait pas démontré que les travaux envisagés à travers le marché complémentaire étaient devenus nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue et extérieure aux parties. En plus, l’examen de la note justificative des travaux complémentaires transmise par l’ONAS avait montré que ces travaux pouvaient être techniquement ou économiquement séparés du marché principal.
Le journal d’ajouter qu’il était également établi, après l’instruction, que le montant prévisionnel du marché complémentaire », plus de 11,8 milliards, dépassait de 8,09 points le plafond autorisé, soit le tiers (33,33%) du montant du marché principal, avenant compris.
