Dernièrement, le nouveau Premier ministre Ousmane Sonko, adepte des révélations grotesques et mensongères, féru de polémiques inutiles, a déclaré son intention de faire sa Déclaration de Politique Générale (DPG) devant un jury populaire, à défaut de supposées modifications du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il justifie cette démarche en affirmant qu’elle respecterait les principes de séparation des pouvoirs et de légalité.
Cependant, cette interprétation représente une grave distorsion des principes fondamentaux de notre démocratie.
La Constitution du Sénégal, notre boussole juridique, est claire : l’article 55 stipule sans ambiguïté que le Premier ministre doit présenter sa DPG devant l’Assemblée nationale. Cette disposition n’est pas une simple formalité.
Elle est l’incarnation même de la responsabilité politique et de la transparence gouvernementale vis-à-vis des représentants élus du peuple. En choisissant de contourner cette exigence constitutionnelle, Ousmane Sonko compromet l’intégrité de nos institutions démocratiques et enfreint les principes de la séparation des pouvoirs.
L’argument du Premier ministre, selon lequel ne pas faire sa DPG devant l’Assemblée Nationale mais devant un jury populaire respecterait la séparation des pouvoirs, est fondamentalement erroné.
La séparation des pouvoirs signifie que les trois branches de l’État (législatif, exécutif, et judiciaire) doivent fonctionner indépendamment, bien sûr, mais, tout en se contrôlant mutuellement. Et il faut le dire, exiger à l’Assemblée Nationale quelconques modifications de son Règlement intérieur parait faire fi du principe de séparation de pouvoir.
En voulant se soustraire à la sacralité constitutionnelle, c’est fuir toute possibilité de contrôle du législatif sur l’exécutif.
C’est précisément pour cette raison que la DPG doit être faite devant l’Assemblée nationale. Ce processus permet au pouvoir législatif de surveiller et d’évaluer les actions du pouvoir exécutif.
Article 97 ou une possible réfutation de l’argument de règlement intérieur de l’assemblée empêchant la DPG.
Le Premier ministre a mentionné que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne permettrait pas la tenue de la DPG. Toutefois, en regardant bien l’article 97 de ce règlement intérieur, il est stipulé : “Il peut être institué sur décision du Bureau un comité d’Évaluation des Politiques Publiques […]”. Par définition, une politique publique inclut la politique générale du gouvernement, dont la déclaration préalable est essentielle pour toute évaluation sérieuse.
Cet article réfuterait donc l’argument du Premier ministre selon lequel le cadre règlementaire actuel ne permettrait pas de tenir une DPG.
Le Bureau de l’Assemblée a ainsi la capacité d’instituer les mécanismes nécessaires à l’évaluation de la politique générale, invalidant toute justification basée sur une prétendue carence règlementaire.
Et encore faut-il rappeler que le conseil constitutionnel, par sa décision 2/C/2019 du 23 octobre 2019, a déclaré constitutionnellement conforme les nouvelles dispositions du règlement intérieur.
En interprétant tout à fait à l’opposé de la décision du conseil constitutionnel, le Premier Ministre foule encore du pied le principe de séparation des pouvoirs.
Faire une DPG devant un jury populaire, en dehors de tout cadre constitutionnel, ouvrirait la voie à des manipulations et à une instrumentalisation populiste.
Cette démarche pourrait être perçue comme une tentative de contourner les critiques légitimes et le contrôle parlementaire, en s’appuyant sur une base non représentative et potentiellement influençable. Cela créerait un précédent dangereux pour notre démocratie.
Le Premier ministre semble fuir la responsabilité politique qui lui incombe. Cette démarche peut être perçue comme une tentative de se soustraire à l’évaluation critique des représentants élus et à la reddition de comptes. En évitant le débat parlementaire, Ousmane Sonko montre une phobie de l’échec et une incapacité à assumer pleinement les conséquences de ses politiques. Cela constitue non seulement une fuite de responsabilité mais aussi une trahison des principes démocratiques et un doigt d’honneur à la constitution.
Fort heureusement il semble qu’il renonce, par voix du Président de la République, son excellence monsieur Bassirou D. Faye, mais les justifications de la DPG de ce dernier et au mutisme de l’intéressé d’affirmer l’annulation de son intention, le menace est toujours de rigueur.
N’ayant pas garanti de renoncement, nous appelons le Premier ministre Ousmane Sonko à faire preuve d’élégance républicaine et à respecter les principes démocratiques. Même en présence d’un supposé vide institutionnel, il est crucial de s’appuyer sur les valeurs et traditions qui ont forgé notre République. Le respect des obligations constitutionnelles est non négociable et constitue le socle de la stabilité et de la légitimité de notre gouvernement.
La préservation de notre démocratie et de nos institutions repose sur l’observance rigoureuse de la loi suprême. Toute tentative de dérogation menace non seulement la primauté de la Constitution, mais aussi la confiance du peuple sénégalais en ses institutions. Restons vigilants et mobilisés pour défendre notre République contre toute forme de dérive.
