Des principes d’indemnisation ont été déclinés avec une liste de documents à fournir avant conciliation.
Aujourd’hui, sur environ 2700 Personnes Affectées par le Projet (PAP) sur le corridor du BRT, 90 % ont concilié dans un climat apaisé avec accord et sans recours, 8% sont injoignables et 2% sont des dossiers complexes : cas de litiges.
Le CETUD remercie les PAP pour leur engagement citoyen.