Administration judiciaire : vers la réforme de l’agence judiciaire de l’Etat

Créée par le décret n°70-1216 du 7 no­vembre 1970, l’Agence judiciaire de l’État (AJE) fait face à de nouveaux enjeux. L’AJE défend et sauvegarde les intérêts budgétaires de l’État. En effet, face aux nouveaux défis, aux nouvelles menaces et surtout à la perspective de mettre au cœur de la stratégie de défense de l’État et la prévention, il est nécessaire qu’une nouvelle organisation adaptée aux enjeux soit mise en place.

Forte d’une riche expérience de plus de 50 ans, l’AJE s’inscrit résolument dans le cadre d’une réforme organisationnelle. Elle est institutionnellement rattachée au ministère des Finances et du Budget. Durant deux jours, l’Agence judiciaire de l’État réunit différents acteurs (magistrats, avocats, huissiers de justice, greffiers, universitaires, cadres des ministères des Finances, de la Justice et des personnes-ressources).

Ils vont plancher sur la réactualisation des compétences de l’AJE. Et chercher les moyens de l’adapter aux changements institutionnels et normatifs ainsi qu’aux mutations de l’environnement administratif national et communautaire. »Cette rencontre doit nous permettre de revisiter l’Agence judiciaire de l’État à travers ses missions, son fonctionnement et surtout ses perspectives.

L’Agent judiciaire de l’État a été mis en place par un décret de 1970, plus d’un demi-siècle déjà et qu’il fallait à cette étape-là s’arrêter et réfléchir un peu sur ses missions. Parce que beaucoup d’eau a coulé sous les ponts, entretemps. Il y a de nouvelles technologies, il y a l’intelligence artificielle et il fallait réfléchir pour voir quelles articulation et orientation donner à l’AJE », explique Alioune Dione, conseiller technique au ministère des Finances et du Budget, par ailleurs coordinateur de la Cellule des affaires juridiques dudit ministère.

Un des éléments également importants, c’est de voir la perspective, parce que de plus en plus c’est la prévention qui est privilégiée dans le cadre de la gestion des contentieux et il fallait justement consacrer une place à cette mission de prévention dans le cadre des fonctions de l’agent judiciaire de l’État.

Il assure que les autorités s’étaient rendu compte que la gestion du contentieux de l’État était « dispersée ». »Il y a plusieurs administrations, notamment l’administration douanière, l’administration fiscale qui gèrent les aspects de contentieux. Il fallait réfléchir sur un schéma qui vise à centraliser, à mettre au cœur de ce processus l’agent judiciaire de l’État.

Et donc ces deux jours visent un peu à voir ces différents aspects, les missions et quelles sont les perspectives pour l’agent judiciaire de l’État. Ainsi, cet atelier vise la mise en place d’un nouveau plan stratégique. Qui dit nouveau plan stratégique parle de réforme institutionnelle. Il faut revoir l’organisation. À l’heure actuelle nous avons simplement le décret de 1970, mais nous n’avons pas des textes d’application.

Çà et là en visitant le corpus juridique sénégalais, on peut retrouver un texte d’application de 2014 qui donne certaines prérogatives, mais il n’y a pas une certaine organisation ou un arrêté qui a été prévu pourtant par le décret et qui réorganise complètement la direction », indique M. Dione. Il ajoute : « Le premier volet est institutionnel, mais le deuxième est un volet fonctionnel. Comment traduire dans les faits la réorientation stratégique de la défense de l’État autour de la centralisation.

Parce qu’il y a plusieurs administrations qui interviennent dans le contentieux : l’administration fiscale et l’administration douanière et tout ça ne donne pas une cohérence globale. Cet atelier doit nous permettre de réfléchir sur la nécessité de mise en place de cette cohérence globale pour articuler l’action de l’État autour de dynamiques qui sont communes.