Dans une sortie à la RFM, le Directeur national des Assurances du ministère des Finances et du Budget a tenté de défendre l’illégalité.
À l’entendre, l’ARCOP ignore les critères de validité d’un marché. En effet, à trois reprises, l’ARCOP a exigé de la SONAC la preuve que les primes liées aux garanties avaient été payées dans les délais, rappelant qu’un paiement tardif entraîne irrévocablement la nullité du marché.
Or, le DNA, pourtant destinataire de ces trois courriers, n’a jamais opposé à l’ARCOP la moindre dérogation pour justifier le paiement, le 14 juin, desdites primes, soit trois mois après l’émission des garanties.
Une dérogation, par définition une exception à la règle, doit être matérialisée par un document écrit énonçant les conditions (date d’entrée en vigueur, durée, etc.). Une telle dérogation n’est pas prévue dans ce marché. Pour preuve, les factures de la SONAC à AEE POWER EPC rappellent que : “la prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime.”
Je vous donne rendez-vous prochainement pour en dire davantage sur un scandale à multiples rebondissements.
