Dcmp et Sn Hlm l’Arcop tranche en faveur de cette dernière

Le bras de fer entre la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) et la Société nationale des habitations à loyer modéré (Sn Hlm) a trouvé son épilogue. Selon le journal Libération, l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a finalement donné raison à la Sn Hlm dans le dossier relatif à la délocalisation des travaux de construction de 150 logements initialement prévus à Keur Ndiaye Lo.

La Sn Hlm avait sollicité l’avenant n°1 du marché n°T2148/23 pour transférer le projet sur un site viabilisé à Bambilor, invoquant des occupations irrégulières et des difficultés d’accès à Keur Ndiaye Lo. Mais la Dcmp avait opposé un refus, estimant que le déplacement du site et l’adaptation des prototypes de logements constituaient un changement fondamental de l’objet du marché.

Saisie du litige, l’Arcop a estimé que la délocalisation ne compromettait ni la qualité technique des constructions ni l’économie du marché initial. Au contraire, elle permet une augmentation du nombre de logements (140 F3 et 15 MS4 contre 150 MS5 initialement prévus), sans surcoût, mais avec une légère moins-value de 9 044 FCFA. L’avenant est ainsi considéré comme une adaptation nécessaire et proportionnée, conforme à l’article 23 du Code des marchés publics.

En conséquence, l’Arcop a autorisé la poursuite de la procédure, confortant la Sn Hlm dans son projet de relocalisation. L’autorité de régulation rappelle que les marchés publics doivent rester un outil de développement économique, favorisant l’efficacité et la satisfaction des besoins sociaux, notamment en matière de logements.