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Justice : le bracelet électronique adopté dans le système judiciaire sénégalais

by BMCBS
30 juin 2020
in Infos, Société
0

Le bracelet électronique est adopté au Sénégal afin de perfectionner le système judiciaire en constituant un palliatif contre les longues détentions provisoires.

Les députés sénégalais ont adopté hier lundi deux projets de loi dont l’un consacre le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines et l’autre modifie le code de procédure pénale en y introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire. Selon le ministre de la Justice, le projet vient « améliorer » le système judiciaire ce qui constitue un rempart contre les longues détentions préventives par le placement sous surveillance électronique.

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Le garde des sceaux ministre de la justice précise qu’il s’agira de mettre à la disposition des juges un nouveau mécanisme qu’ils pourront mettre en œuvre, dans certains cas, en lieu et place de la peine privative de liberté.

 Me Sall a indiqué que  «  le juge de l’application des peines peut, désormais, prescrire voire aménager des peines à l’instar de la juridiction et du Comité des peines du fait du renforcement de ses pouvoirs » . Il s’agit là d’une technique d’aménagement des peines, une demande ancienne des acteurs de la justice et surtout les organisations des droits de l’homme.

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