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La Cour de Justice de la CEDEAO Ordonne l’ABROGATION de l’Arrêté Ousmane Ngom

by Italvina
1 avril 2022
in À la une, Actualité, Afrique, Sénégal
0

La Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest demande purement et simplement l’abrogation, par l’Etat du Sénégal, de l’arrêté Ousmane Ngom. L’instance juridictionnelle sous-régionale a rendu hier ce verdict dans l’affaire relative à l’arrêté Ousmane Ngom.

Il faut rappeler qu’il a été attaqué par la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme (Lsdh) de Me Assane Dioma Ndiaye et Seydi Gassama d’Amnesty. La Cour a jugé
que l’arrêté violait la liberté de manifestation, entre autres motifs. Après avoir débouté les requérants de leur demande de réparation pécuniaire, l’institution judiciaire sous
régionale a condamné l’État du Sénégal à prendre les mesures nécessaires pour abroger ledit arrêté. Mieux, elle lui impartit un délai de 03 mois pour faire un rapport
sur l’état d’exécution de la mesure.

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Toutefois, il n’est sûr que l’Etat s’exécute comme on l’a déjà vu à propos de la loi sur parrainage. Or, la Cour de justice de la Cedeao n’ayant pas les moyens de faire exécuter ses propres décisions, il est très probable que celle-ci reste lettre morte.

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