La Cour de Justice de la CEDEAO Ordonne l’ABROGATION de l’Arrêté Ousmane Ngom

La Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest demande purement et simplement l’abrogation, par l’Etat du Sénégal, de l’arrêté Ousmane Ngom. L’instance juridictionnelle sous-régionale a rendu hier ce verdict dans l’affaire relative à l’arrêté Ousmane Ngom.

Il faut rappeler qu’il a été attaqué par la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme (Lsdh) de Me Assane Dioma Ndiaye et Seydi Gassama d’Amnesty. La Cour a jugé
que l’arrêté violait la liberté de manifestation, entre autres motifs. Après avoir débouté les requérants de leur demande de réparation pécuniaire, l’institution judiciaire sous
régionale a condamné l’État du Sénégal à prendre les mesures nécessaires pour abroger ledit arrêté. Mieux, elle lui impartit un délai de 03 mois pour faire un rapport
sur l’état d’exécution de la mesure.

Toutefois, il n’est sûr que l’Etat s’exécute comme on l’a déjà vu à propos de la loi sur parrainage. Or, la Cour de justice de la Cedeao n’ayant pas les moyens de faire exécuter ses propres décisions, il est très probable que celle-ci reste lettre morte.