L’Artp confisque les fréquences Fm assignées et non exploitées.

Pour la fourniture de services audiovisuels hertziens, les radiodiffuseurs exploitent des fréquences dont l’utilisation est autorisée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP).

Toutefois, il a été noté une saturation du plan de fréquences relatif à la radiodiffusion sonore, dans plusieurs localités du pays entrainant ainsi, le rejet de plusieurs demandes de fréquences. Cette saturation est principalement causée par la non-exploitation d’une bonne partie des fréquences assignées.

En vue de trouver des ressources supplémentaires, l’ARTP participe au projet d’optimisation du Plan GE84 relatif à la radiodiffusion sonore, conjointement initié par le Bureau des radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications (BR) et l’Union Africaine des Télécommunications (UAT). Cet exercice d’optimisation des fréquences FM permettra d’obtenir de nouvelles fréquences dans certaines localités du pays, au terme d’une série d’itérations qui se terminera en fin 2021.

Face à cette situation, l’ARTP a entamé la procédure de retrait des fréquences assignées et non exploitées, sur l’ensemble du territoire national.

Ladite procédure de retrait obéit à la réglementation en vigueur notamment l’article 15 du décret n°2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques.

Des lettres de mise en demeure ont déjà été adressées aux assignataires de fréquence concernés.