Le Conseil de sécurité débat du renforcement des lois pour dissuader les crimes contre l’humanité

Le renforcement de la justice et de la reddition des comptes pour les violations graves du droit international, notamment le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, a été au centre des discussions du Conseil de sécurité de l’ONU jeudi.

Les ambassadeurs ont entendu des exposés par la Présidente de la plus haute cour de l’ONU, par la cheffe des droits de l’homme de l’ONU et par un professeur de droit de l’Université d’Oxford, qui ont plaidé pour l’adoption d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.

Un projet élaboré par la Commission du droit international, un organe d’experts des Nations Unies, est actuellement examiné par l’Assemblée générale.

« L’adoption d’une convention sur les crimes contre l’humanité serait un moyen de promouvoir la reddition des comptes pour les violations de certaines des obligations les plus fondamentales du droit international », a déclaré la juge Joan E. Donoghue, Présidente de la Cour internationale de justice (CIJ).

« La Cour se tient prête à trancher tout différend pour lequel elle aurait compétence sur la base d’une telle convention », a-t-elle ajouté.

La CIJ règle les différends juridiques qui lui sont soumis par les pays, et ses jugements sont contraignants. Cependant, la juge Donoghue a déclaré que la Cour doit convaincre les gouvernements nationaux qu’elle a la compétence pour le faire.

Reconnaître la compétence de la CIJ

La CIJ peut examiner les requêtes, et toute contre requête, si les deux parties reconnaissent sa compétence, a déclaré la juge Donoghue, qui s’est exprimée par vidéoconférence depuis La Haye, aux Pays-Bas, où la Cour est basée.

Dans d’autres cas, la compétence est limitée, comme lorsque des clauses de certaines conventions internationales – sur le génocide ou la discrimination raciale, par exemple – ont été invoquées comme fondement de la compétence.

« Aujourd’hui, alors que les conflits armés et les atrocités de masse continuent de provoquer des souffrances humaines dans diverses parties du monde, je saisis cette occasion pour rappeler aux États Membres que la Cour ne peut promouvoir la reddition des comptes que dans la mesure où les États Membres lui accordent la compétence pour le faire », a-t-elle dit.

Renforcer le cadre normatif

La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a appelé à renforcer le cadre normatif et institutionnel afin de renforcer davantage la base juridique des efforts de reddition des comptes et de justice.

« L’adoption d’une Convention pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité comblerait, à mon avis, une lacune importante dans le cadre international actuel et faciliterait la coopération internationale dans ce domaine », a-t-elle déclaré depuis Genève.

Les traités pertinents qui fournissent la base juridictionnelle de la reddition des comptes méritent une adhésion universelle, a-t-elle ajouté, et devraient être ratifiés par tous les États.

Ils comprennent le Statut de Rome, le traité de 1998 qui a établi la Cour pénale internationale (CPI), qui poursuit les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.

Mme Bachelet a encouragé tous les États à accepter la juridiction obligatoire de la CPI « dans l’intérêt commun de toute la communauté internationale ».

Le soutien du Conseil de sécurité de l’ONU aux efforts d’enquête, de justice et de reddition des comptes indépendants et impartiaux est essentiel, a-t-elle ajouté, tout en soulignant l’importance de placer les victimes au cœur de ces efforts.

« Ce n’est pas seulement la bonne chose à faire, en reconnaissance des victimes au nom desquelles ces processus ont été créés. Mais cela aide également à identifier et à traiter les conditions qui ont conduit aux violations graves en premier lieu », a-t-elle déclaré.

Le crime d’aggression

Pour le professeur Dapo Akande de l’Université d’Oxford, l’adoption du projet de convention « garantira que le cadre de répression des crimes contre l’humanité sera placé au même niveau que celui en matière de génocide et de crimes de guerre ».

M. Akande a en outre déclaré que l’accent mis sur la reddition des comptes est incomplet car le quatrième crime international – l’agression – est souvent ignoré.

« Pour améliorer le cadre normatif en matière de responsabilité pour tous les crimes internationaux, les États devraient envisager de ratifier les amendements sur le crime d’agression afin de permettre à la CPI d’exercer sa compétence sur ce crime international suprême », a-t-il déclaré.