Magistrature : les recommandations du Forum Civil

Au Président de la République, il recommande d’engager une réflexion pour une révision de la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite concernant les magistrats. Ce, pour restaurer l’équité et l’égalité entre les magistrats afin d’éviter l’exacerbation des frustrations nées du sentiment de discrimination engendrée.

Ensuite, il recommande au Président Macky Sall de veiller au respect des règles et procédures relatives à l’affectation des magistrats, d’entamer la réforme pressante du Conseil Supérieur de la Magistrature pour la sécurité de la carrière de magistrat et la garantie de l’affirmation de l’indépendance de la Justice et de trouver une solution d’apaisement sur le différend opposant le Sutjust et son Ministère de tutelle.

Au Garde des Sceaux, le forum civil recommande de garantir la crédibilité de l’enquête qu’il a commanditée et confiée à l’Inspection générale de l’Administration de la Justice. Et surtout, «de ne pas faire obstacle à la dimension judiciaire de l’affaire opposant les juges Kane et Dia par un refus d’autorisation de poursuivre.»

Le Forum civil demande au Procureur général près de la Cour Suprême de s’autosaisir sur cette affaire, au-delà de l’enquête administrative.

Le Forum Civil demande aussi aux magistrats siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature, de respecter les procédures retenues par la réglementation pour la consultation à domicile. A l’Union des Magistrats Sénégalais (Ums)  le Forum civil recommande surtout de saisir la Cour de Justice de le Cedeao pour l’amener à se prononcer sur la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite les concernant.