Rechercher

No Result
View All Result

Recent News

Perruques, pigments et pan-africanisme : chronique d’un théâtre qui se coiffe de priorités

Perruques, pigments et pan-africanisme : chronique d’un théâtre qui se coiffe de priorités

15 juillet 2025
S&P estime désormais la dette du Sénégal à 118 % du PIB. Cette dégradation reflète la fragilité budgétaire croissante du pays et une forte pression sur ses besoins de financement.

S&P estime désormais la dette du Sénégal à 118 % du PIB. Cette dégradation reflète la fragilité budgétaire croissante du pays et une forte pression sur ses besoins de financement.

15 juillet 2025
Une justice en surchauffe : le malaise grandissant des Sénégalais face à l’appareil judiciaire sous Diomaye et Sonko

Une justice en surchauffe : le malaise grandissant des Sénégalais face à l’appareil judiciaire sous Diomaye et Sonko

15 juillet 2025

Abonnez-vous à ma newsletter pour de nouveaux articles de blog, des conseils et de nouvelles photos. Restons informés!

Rechercher

No Result
View All Result

Recent News

Perruques, pigments et pan-africanisme : chronique d’un théâtre qui se coiffe de priorités

Perruques, pigments et pan-africanisme : chronique d’un théâtre qui se coiffe de priorités

15 juillet 2025
S&P estime désormais la dette du Sénégal à 118 % du PIB. Cette dégradation reflète la fragilité budgétaire croissante du pays et une forte pression sur ses besoins de financement.

S&P estime désormais la dette du Sénégal à 118 % du PIB. Cette dégradation reflète la fragilité budgétaire croissante du pays et une forte pression sur ses besoins de financement.

15 juillet 2025
Une justice en surchauffe : le malaise grandissant des Sénégalais face à l’appareil judiciaire sous Diomaye et Sonko

Une justice en surchauffe : le malaise grandissant des Sénégalais face à l’appareil judiciaire sous Diomaye et Sonko

15 juillet 2025

Abonnez-vous à ma newsletter pour de nouveaux articles de blog, des conseils et de nouvelles photos. Restons informés!

  • Santé et sport
  • Culture
  • Education
  • Religion
  • International
  • Vidéos
Retail
mardi, juillet 15, 2025
TV EN DIRECT
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Économie
  • Environnement et développement durable
No Result
View All Result
LeDakarois221
No Result
View All Result

Me El Amath Thiam, consultant en droit : ” c’est le parquet qui fixe les dates d’audience “

by redac
19 janvier 2023
in Actualité, Justice, Sénégal, Société
0

« Selon les dispositions de l’article 175 du Code de procédure pénale, la prise à corps doit précéder à l’ordonnance de renvoi mais… »

« En matière criminelle, normalement le juge d’instruction devrait prendre ce qu’on appelle une décision de prise à corps. Cette mesure devait précéder même l’ordonnance de renvoi. Néanmoins, entre la décision de renvoi et la prise de la date du procès, on a un intervalle pour arrêter l’inculpé. Mais, encore une fois de plus, si on s’en tient aux dispositions de l’article 175 du Code de procédure pénale, la prise à corps doit précéder à l’ordonnance de renvoi. Autrement dit, le juge d’instruction devrait ordonner l’arrestation de toutes les personnes inculpées dans cette affaire à savoir : Ousmane Sonko et Ndeye Khady Ndiaye avant la sortie de son ordonnance de renvoi. Maintenant, cela n’a pas été fait mais, on est toujours dans les délais puisque la date du procès n’a pas encore été retenue. Car, la loi lui permet de prendre cette mesure avant ou après la prise de l’ordonnance de renvoi puisque ce n’est pas lui qui fixe la date du procès. En tant que magistrat instructeur, son travail se limite à ouvrir une information judiciaire sur une infraction visée par le procureur de la République contre les personnes visées ».Des dates d’audience« Après avoir bouclé son instruction, le juge prend une ordonnance de règlement qui atteste la fin de son enquête et boucle tout le dossier qu’il retourne au parquet qui lui avait confié ce dossier. Une fois qu’il a reçu le dossier, c’est le parquet qui fixe les dates d’audience. En matière de délits et toutes les infractions pénales, c’est le parquet qui enrôle les affaires et fixe la date des audiences. Le rôle du juge d’instruction s’arrête à l’instruction. Une fois enrôlées, les affaires sont confiées à d’autres juges choisis par le président du tribunal. Maintenant, après cette décision de renvoi du doyen des juges, la suite sera marquée par le transfert de l’entier dossier au parquet dans les trois jours suivant la prise de cette ordonnance ».« Le président du tribunal choisi les magistrats qui vont siéger en se basant sur leur expertise en matière de viol »« Le parquet va ensuite fixer la date du procès et envoyer une copie du dossier au président du tribunal pour le choix des magistrats qui vont siéger. Le président du tribunal choisit les magistrats en se basant sur leur expertise. Il y’a des juges qui sont formés en matière de viol et des magistrats formés en matière de délits financiers. De son côté, le parquet va choisir en son sein un procureur qui va siéger même s’il est bon de rappeler que les magistrats du parquet peuvent se substituer dans un même procès. Autrement dit, un procureur peut siéger le matin jusqu’à l’heure de la pause, un autre peut le remplacer et le lendemain un autre encore peut siéger. Car, c’est au juge que la loi fait obligation de tenir un dossier jusqu’à la fin. Mais les parquetiers peuvent se substituer ».

VOUS AIMEREZ AUSSI

Perruques, pigments et pan-africanisme : chronique d’un théâtre qui se coiffe de priorités

S&P estime désormais la dette du Sénégal à 118 % du PIB. Cette dégradation reflète la fragilité budgétaire croissante du pays et une forte pression sur ses besoins de financement.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rechercher

No Result
View All Result

Recent News

Perruques, pigments et pan-africanisme : chronique d’un théâtre qui se coiffe de priorités

Perruques, pigments et pan-africanisme : chronique d’un théâtre qui se coiffe de priorités

15 juillet 2025
S&P estime désormais la dette du Sénégal à 118 % du PIB. Cette dégradation reflète la fragilité budgétaire croissante du pays et une forte pression sur ses besoins de financement.

S&P estime désormais la dette du Sénégal à 118 % du PIB. Cette dégradation reflète la fragilité budgétaire croissante du pays et une forte pression sur ses besoins de financement.

15 juillet 2025
Une justice en surchauffe : le malaise grandissant des Sénégalais face à l’appareil judiciaire sous Diomaye et Sonko

Une justice en surchauffe : le malaise grandissant des Sénégalais face à l’appareil judiciaire sous Diomaye et Sonko

15 juillet 2025

Abonnez-vous à ma newsletter pour de nouveaux articles de blog, des conseils et de nouvelles photos. Restons informés!

Bienvenue sur LEDAKAROIS221, votre source de confiance pour des informations fiables et opportunes.

Récents

  • Perruques, pigments et pan-africanisme : chronique d’un théâtre qui se coiffe de priorités
  • S&P estime désormais la dette du Sénégal à 118 % du PIB. Cette dégradation reflète la fragilité budgétaire croissante du pays et une forte pression sur ses besoins de financement.
  • Une justice en surchauffe : le malaise grandissant des Sénégalais face à l’appareil judiciaire sous Diomaye et Sonko

Newsletter

Abonnez-vous à ma newsletter pour de nouveaux articles de blog, des conseils et de nouvelles photos. Restons informés!

  • GRAND ENTRETIEN
  • ECHO221
  • DAKAROIS DIGITAL
  • DEBAT SUR L’ACTUALITE 221

© 2023 LEDAKAROIS221

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Économie
  • Environnement et développement durable

© 2023 LEDAKAROIS221