Publication du Rapport de Stanford sur la loi d’amnistie Sénégalaise

Ce mercredi 15 janvier 2025, AfricaJOM qui est une ong sénégalaise et le Rule Of Law impact lab de l’Université de Stanford ont publié un rapport détaillé montrant comment la loi d’amnistie sénégalaise de 2024 viole les obligations en vertu du droit international.

Intitulée « La loi d’amnistie au Sénégal : un déni de justice», ce rapport étudie les traités ratifiés par le Sénégal et la jurisprudence pertinente des organismes de défense des droits de l’homme, notamment celles de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, à laquelle le Sénégal est tenu de se conformer.

Ce rapport, premier de ce type conclut que la loi empêche les victimes d’accéder à la justice. Elle viole l’obligation du Sénégal d’enquêter et de poursuivre les personnes susceptibles d’être pénalement responsables de violences flagrantes des droits de l’homme.

En offrant une immunité inconditionnelle aux auteurs de violations des droits de l’homme sans qu’ils aient à satisfaire à aucune condition au préalable, la loi consacre l’impunité, selon les auteurs de ce rapport.