Rapport de la cour des Comptes de 2019 et 2023

La Cour des Comptes du Sénégal met en lumière dans son Rapport, d’importantes discordances dans la gestion financière de l’État entre 2019 et 2023.

Selon le rapport du Gouvernement sur la situation des finances publiques, « les recettes effectives du Budget général sont restées sur une tendance haussière de 2019 à 2023 avec un ralentissement en 2020 imputable pour l’essentiel aux mesures d’allègement fiscales dans le cadre de la pandémie COVID-19. Ces recettes sont présentées dans le tableau ci-après.
Tableau n°1 : Recettes budgétaires de 2019 à 2023 (extrait du rapport du Gouvernement sur la situation des finances publiques 2019 au 31 mars 2024)

En milliards de F CFA
Recettes internes 2019* 2020 2021 2022 2023 Total
Recettes fiscales 2 358,1 2 382,0 2 511,4 3 331,2 3 346,3 13 929,0
Recettes non fiscales 115,9 119,9 252,2 246,0 190,9 925,0
Recettes exceptionnelles 58,5 37,8 99,5 22,0 21,8 239,6
Dons 376,2 315,6 103,7 128,5 143,0 1 067,0
Total 2 908,7 2 855,3 2 966,8 3 727,8 3 702,1 16 160,8

Les recettes de 2019 considérées comme des opérations de trésorerie à partir de 2020 n’ont pas été prises en compte
Sources : lois de règlement et annexes (LR/PLR/CGAF)

Les recettes sont établies, sur la période sous revue, à 16 160,8 milliards de F CFA répartis entre les recettes fiscales, les autres recettes et les dons pour respectivement 13 929,05 milliards de F CFA, 1 164,7 milliards de F CFA et 1 067,05 milliards de F CFA.

Concernant les restes à recouvrer (créances fiscales), leur solde d’ouverture était de 308,53 milliards de F CFA, en 2019, contre un stock en fin mars 2024 de 408,2 milliards de F CFA, soit une progression de 32%. »

Un autre point soulevé par le rapport est celui d’un endettement Bancaire en forte croissance. La dette publique contractée auprès des banques a explosé ces dernières années, passant de 781,30 milliards de F CFA en 2019 à 2 219,79 milliards à la fin de l’année 2023. Cette tendance s’accélère encore en 2024 avec un encours total de 3 816,69 milliards de F CFA au 31 mars, dont 3 091,40 milliards dus par l’État central.

Un niveau très préoccupant car, se limitant à la capacité de financement du secteur privé, il pourrait être concurrencé par les besoins de l’État. De plus, le rapport met en évidence une forte dépendance aux crédits directs (74,52 % de la dette bancaire) et aux titres publics (98,65 % des obligations sont détenues par le Trésor public), ce qui montre que l’État mobilise massivement des ressources financières à travers ces canaux.

Selon le même rapport de la Cour des Comptes la situation des finances publiques sur la gestion de l’année 2019 à 2024 révèle un manque à percevoir de 114,4 milliards de F CFA issus de l’emprunt obligataire Sukuk SOGEPA de 2022. Ce montant, censé être versé au Trésor public, ne figure pas dans les comptes officiels. la Société de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine de l’État (SOGEPA), a levé un emprunt obligataire Sukuk d’un montant total de 330 milliards de F CFA sur le marché financier.

Ce type d’obligation, conforme aux principes de la finance islamique, devait servir au financement de projets stratégiques d’infrastructures publiques. la Société de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine de l’État (SOGEPA), a levé un emprunt obligataire Sukuk d’un montant total de 330 milliards de F CFA sur le marché financier.

Ce type d’obligation, conforme aux principes de la finance islamique, devait servir au financement de projets stratégiques d’infrastructures publiques. « 189 milliards de F CFA ont été affectés aux opérations budgétaires, dont 103,15 milliards de F CFA ont été encaissés par le Trésor. 58,3 milliards de F CFA étaient destinés aux opérations de trésorerie, dont seulement 29,77 milliards de F CFA ont été effectivement versés. 114,4 milliards de F CFA ont été exécutés en dehors des comptes bancaires du Trésor, sans justificatifs clairs ».