SESSION EXTRAORDINAIREDE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO

08 septembre 2021 par Visioconférence

1. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie, en Session
   Extraordinaire, le 8 septembre 2021 par visioconférence, sous la présidence de
   S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la Conférence, afin d’examiner la situation politique en Guinée et faire le point de la transition politique au Mali.
2. Etaient présents à cette session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :

S. E. M. Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso
S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire
S.E.M. Adama BARROW, Président de la République de Gambie
S. E. M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du
Ghana
S. E. M. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau
S.E.M. Georges Manneh WEAH, Président de la République du Libéria
S.E.M. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger
S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
S. E. M. Julius Maada BIO, Président de la République de Sierra Leone
S. E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise
S.E.M. Yemi OSINBAJO, Vice-Président de la République Fédérale du Nigéria
S.E.M. Aurélien AGBENONCI, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République du Bénin
S.E.M. Rui Alberto de FIGUEIREDO SOARES, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Intégration Régionale de la République du Cabo Verde.

3. Etait également présent, S.E.M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO. Ont également participé à cette session, S.E.M. Moussa Faki MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union Africaine et S.E.M. Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest.
4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du Mémorandum présenté par le Président de la Commission sur la situation politique en République de Guinée marquée par le coup d’Etat perpétré le 5 septembre 2021 par des éléments du Groupement des Forces Spéciales de la République de Guinée conduits par le Colonel Mamady DOUMBOUYA.
5. Les Chefs d’Etat ont également pris note du rapport de suivi de la transition politique en République du Mali présenté par le Médiateur, S.E.M. Goodluck Ebele JONATHAN.
6. Ils ont salué la qualité du mémorandum et du rapport soumis ainsi que la pertinence des recommandations qui y sont contenues.
7. A l’issue de ses délibérations, la Conférence a entériné les principales recommandations contenues dans les différents rapports et pris les décisions suivantes :

Sur la Situation politique en République de Guinée

8. La Conférence exprime sa très vive préoccupation face aux développements politiques survenus en République de Guinée suite au coup d’Etat du 5 septembre 2021 et leurs conséquences sur la paix et la stabilité régionale. Elle réaffirme son opposition sans réserve à tout changement politique

par des moyens non constitutionnels et condamne, avec la plus grande vigueur, ce coup de force.

9. La Conférence exige le respect de l’intégrité physique du Président de la République, Chef de l’Etat, S.E.M. Alpha Condé et sa libération immédiate et sans condition ainsi que celle de toutes les personnalités arrêtées. Elle tient les putschistes regroupés au sein du Comité National de Rassemblement et de Développement (CNRD) responsables individuellement et collectivement de l’intégrité physique du Président Alpha Condé et des personnalités arrêtées.
10. La Conférence demande le retour immédiat à l’ordre constitutionnel et demande aux Forces de Défense et de Sécurité de demeurer dans une posture républicaine.
11. La Conférence exprime sa solidarité avec le Peuple guinéen et affirme sa détermination à prendre toutes les mesures et actions nécessaires à la restauration de l’ordre constitutionnel en République de Guinée conformément à son Protocole Additionnel sur la Démocratie la Bonne Gouvernance. A cet effet, la Conférence décide de ce qui suit :

a. la suspension, avec effet immédiat, de la Guinée de toutes les instances de la CEDEAO ;
b. l’envoi immédiat d’une Mission de haut niveau de la CEDEAO en
République de Guinée pour évaluer la situation ;
c. la Conférence réexaminera la situation à la lumière de l’évolution des évènements en République de Guinée et du Rapport de la Mission d’évaluation.

12. La Conférence appelle l’Union Africaine et les Nations Unies à endosser les décisions prises aux paragraphes 8, 9, 10 et 11 du présent Communiqué Final.
13. La Conférence décide de rester saisie de cette question.

Sur l’évolution de la transition politique en République du Mali.

14. La Conférence a examiné le rapport soumis par le Médiateur, S.E.M. Goodluck Ebele JONATHAN, au terme de sa mission du 5 au 7 septembre 2021 au Mali destinée à évaluer le processus de transition et, particulièrement les progrès dans la préparation des élections prévues se tenir en février 2022.
15. La Conférence se félicite du calme relatif observé dans le pays et prend note de l’engagement renouvelé des autorités de la transition à respecter la durée prévue de la transition. La Conférence prend également note de la levée des mesures de restriction concernant l’Ancien Président de la Transition, S.E.M Bah N’DAW et l’Ancien Premier ministre, Monsieur Moctar OUANE. Elle demande au Président en Exercice de rester saisi de la question et des conditions de détention des anciens hauts dignitaires, notamment de l’ancien Premier Ministre, Boubeye Maiga, une personne d’un âge avancé.
16. La Conférence exprime toutefois sa grande préoccupation par rapport au manque de progrès enregistrés dans la préparation des différentes échéances électorales qui doivent se tenir fin février 2022, conformément aux décisions de la Conférence. Elle exhorte le Gouvernement de transition à présenter rapidement un chronogramme détaillant le calendrier, les reformes et actions prioritaires à entreprendre notamment la définition consensuelle du cadre légal des élections, la préparation de la liste électorale, le choix de l’organe devant conduire les élections. La Conférence insiste sur le strict respect du calendrier électoral arrêté.
17. La Conférence réitère l’engagement de la CEDEAO à accompagner la République du Mali en vue d’une transition réussie et appelle les partenaires multilatéraux et bilatéraux à continuer de soutenir le processus de transition notamment dans le cadre de la préparation des élections. Dans ce sens la Conférence félicite le Médiateur, et l’engage à poursuivre ses efforts pour une transition réussie au Mali.
18. Les Chefs d’État et de Gouvernement exprime leur profonde gratitude à S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership dans la direction des affaires de la Communauté.

Fait le 08 septembre 2021 par Visioconférence

LA CONFERENCE