Urgent : le conseil constitutionnel rejete la loi interprétative de la loi de l’amnistie

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a tranché en faveur de l’opposition, en déclarant contraire à la Constitution l’article premier de la loi n°08/2025 adoptée par l’Assemblée nationale lors de sa séance du 2 avril 2025. Cette loi, qualifiée de loi d’interprétation, visait à encadrer et clarifier les modalités d’application de la récente amnistie générale.

Saisi par l’opposition à travers un recours en inconstitutionnalité, le Conseil a estimé que l’article premier ne respecte pas les principes constitutionnels, sans toutefois en préciser publiquement les motivations dans le communiqué initial.

Dans sa décision rendue le 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel, siégeant sous la présidence du Vice-président Madieng Arginate Ly Ndiaye, aux côtés des membres Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dieye, Cheikh Ndiaye et Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, a clairement indiqué que la disposition contestée ne pouvait être maintenue dans l’ordre juridique sénégalais.

Cette décision constitue un revers pour la majorité parlementaire, qui avait soutenu cette loi comme étant nécessaire pour encadrer les effets de l’amnistie. Elle renforce également le rôle du Conseil constitutionnel comme gardien de la Constitution, en rappelant les limites du pouvoir législatif lorsqu’il s’agit d’interpréter ou de modifier indirectement des lois fondamentales.

La décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal, conformément aux exigences de transparence, et communiquée « partout où besoin sera », comme le précise l’article 2 de la délibération.

Avec cette décision, le débat sur l’amnistie et ses implications juridiques et politiques devrait se poursuivre, alimenté par les réactions des différents acteurs concernés.