Assemblée Nationale: Examen du Projet de loi sur le transfèrement des détenus et l’élection des représentants à la CEDEAO

Les députés sénégalais se réunissent en séance plénière, ce mardi 11 mars 2025 pour examiner deux dossiers. La ratification d’un accord bilatéral entre le Sénégal et le Maroc sur le transfèrement des personnes condamnées, et l’élection des représentants nationaux au Parlement de la CEDEAO, Une institution clé pour l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.

Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier un accord relatif au transfèrement des personnes condamnées entre le Sénégal et le Maroc sera examiné. Ce texte vise à encadrer les procédures de transfert de détenus entre les deux pays, en conformité avec les conventions internationales en vigueur.

Un accord qui s’inscrit dans le cadre d’une coopération judiciaire renforcée entre Dakar et Rabat, initiée dès 1967 avec la signature d’une première convention. Cependant, ce texte initial présentait des lacunes, notamment l’absence de dispositions relatives à l’assistance aux détenus et au transfèrement des condamnés.

Les deux pays ont signé, le 17 décembre 2004, une nouvelle convention portant spécifiquement sur ces aspects pour bonder ces manques.Cet accord permet notamment aux Sénégalais condamnés au Maroc, souvent pour des faits liés à l’immigration clandestine, de purger le reste de leur peine dans leur pays d’origine.

Une mesure qui favorise leur réinsertion sociale tout en modernisant les instruments de coopération judiciaire conformément aux standards internationaux.L’adoption de ce projet de loi par l’Assemblée nationale marquerait une étape dans le renforcement des relations judiciaires entre les deux nations, tout en garantissant une meilleure prise en charge des détenus transférés.

L’élection des députés appelés à représenter le Sénégal au Parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Cette institution joue un rôle central dans la promotion de l’intégration régionale, notamment à travers la mise en œuvre de politiques communes en matière de gouvernance, de développement économique et de sécurité.