Assemblée nationale : une session extraordinaire convoquée

L’Assemblée Nationale a prévu une session spéciale le lundi 10 août 2026 à 10 heures. On observera plusieurs initiatives et propositions législatives, ainsi que l’établissement de commissions d’enquête sur des thèmes liés à la gestion foncière, aux finances de l’État et aux marchés publics.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a fixé la tenue d’une session extraordinaire de l’institution parlementaire pour le lundi 10 août 2026 à dix heures. La décision, prise en accord avec la Constitution, notamment son article 63, et le Règlement intérieur, précisément son article 7, établit un ordre du jour particulièrement chargé.

Un certain nombre de textes législatifs figurent à l’ordre du jour. Cela inclut le projet de loi n°15/2026 relatif au Code du travail, le projet de loi n°16/2026 concernant le Code de la Sécurité sociale, et le projet de loi n°25/2026 sur la protection des infrastructures critiques de l’information et la sécurité numérique.

Les parlementaires devront aussi étudier le projet de loi numéro 33/2026 qui modifie l’article 37 de la Constitution, tout comme le projet de loi numéro 34/2026 qui concerne le régime juridique des crédits spéciaux.

De plus, la session extraordinaire envisage la ratification de propositions de résolution concernant l’établissement de plusieurs commissions d’enquête. Ces commissions se concentreront en particulier sur les infractions graves relevées dans la gestion de la propriété foncière de divers lotissements et de l’espace public maritime. Une autre investigation portera sur les transactions de transfert d’immeubles appartenant à l’État à des particuliers réalisées dans des conditions non conformes.

Les parlementaires devront aussi examiner la gestion par le Gouvernement sénégalais des dispositifs financiers comme le TRS, ainsi que les anomalies dans l’attribution et la mise en œuvre des contrats du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) depuis 2017, avec un engagement financier total préalablement annoncé d’environ 48 milliards de francs CFA, soit environ six milliards de francs CFA par an.

Le programme comprend aussi des recherches sur l’abandon de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur les processus de délivrance et de renouvellement des permis de pêche.

Une réunion qui se terminera une fois que tous les points à l’ordre du jour auront été abordés. Selon la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, la session extraordinaire prendra fin une fois que tous les points de l’ordre du jour fixés par le document auront été intégralement abordés.