l’OFNAC publiera les listes provisoires à partir du 10 août

La publication prochaine des listes provisoires des assujettis ayant déclaré leur patrimoine et de ceux qui ne se sont pas acquittés de cette obligation légale annonce l’Office national de lutte contre la Corruption (OFNAC).

Dans les jours précédant l’échéance du 31 juillet 2026, l’OFNAC dans un communiqué daté du 3 août 2026, a déclaré avoir reçu un nombre significatif de dossiers de déclaration de patrimoine. L’institution applaudit l’engagement des personnes concernées et leur reconnaissance de leurs devoirs juridiques.

Cependant, l’OFNAC souligne que le simple dépôt d’une déclaration ne garantit pas sa validation. Conformément à l’article 6 de la loi n°2025-13 du 3 septembre 2025, toutes les déclarations doivent être soumises à une vérification de conformité avant toute action liée à la situation de l’assujetti.

Actuellement, les dossiers reçus sont en phase d’enregistrement et/ou de vérification de conformité. L’OFNAC envisage d’annoncer temporairement la liste des individus ayant divulgué leur patrimoine et celle des assujettis non conformes à partir du 10 août 2026.

L’Office indique qu’une liste finale sera rendue publique plus tard, après avoir réalisé des procédures de vérification, d’authentification et de contrôle de conformité. Un point de presse se tiendra également dans les bureaux de l’OFNAC suite à la divulgation des listes provisoires.