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Réduction de la durée de la détention préventive des inculpés.

by Dakarois
22 décembre 2023
in À la une
0

Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Aïssata TALL SALL a présidé ce jeudi 21 décembre 2023, l’ouverture de la Conférence Nationale des Chefs de Parquet du Sénégal.

La conférence s’est tenue sous la présence du premier président de la cour suprême, du procureur général et le médiateur de la république.

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Une rencontre au tour du thème « Réduction de la durée de la détention provisoire et mise en place du pool judiciaire financier (PJF) ».

L’indivisibilité du Parquet, permet à la fin de chaque année judiciaire, aux autorités de poursuites d’examiner l’état d’exécution de la politique pénale définie par le Gouvernement

Une occasion solennelle pour échanger et discuter sur les performances, les insuffisances et les défis liés à la mise en œuvre de la politique pénale en général et à l’exercice de l’action publique, en particulier.

En effet, pour un total de 15 milles détenues 6000 individus sont en détention préventives.
La limitation alternative à ces longues détentions préventives a été la mise en place des bracelets électroniques .

Après seulement 1 an de sa mise en œuvre, 216 inculpés sont sous bracelet électroniques dont 204 hommes et 12 femmes.

Concernant la régulation de la population l’allègement du régime de la détention, il est proposé un paquet de mesures visant à favoriser la rationalisation de certaines règles procédurales de nature à influer négativement sur la durée de traitement des dossiers.

Ainsi, après l’instauration du bracelet électronique qui a permis d’éviter la prison à trois cent (300) personnes, les motifs pouvant justifier le recours au mandat de dépôt seront bien précisés, la limitation de sa durée en matière correctionnelle, généralisée en toute matière. La durée de l’information judiciaire sera encadrée dans des délais stricts.

Le ministre de la justice affirme : « Le pool judiciaire financier représente sans nul doute une avancée significative dans notre quête commune d’une justice efficace et la traduction en actes concrets de la volonté de son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République, d’assurer une gestion transparente des ressources publiques et de promouvoir la reddition des comptes et la bonne gouvernance »
Sa mise en œuvre qui sera effective bientôt, se traduira par la mise en place d’organes de poursuite, d’instruction et de jugement spécialisés qui traiteront désormais l’essentiel des infractions à connotation économique et financière majeure dont la complexification conjuguée à leur caractère transnational rend presque nécessaire le recours à l’information judiciaire et la mise en jeu des mécanismes de coopération pénale internationale.

Ces réformes initiées ont pour but de mettre en place un système pénal capable de garantir une meilleure maitrise de la population carcérale par le contrôle du flux des établissements pénitentiaires et la prise en charge effective de la criminalité financière de plus en plus complexe.

Moussa DIALLO

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