Vers une réforme en profondeur du Conseil supérieur de la magistrature

Invité de l’émission dominicale Point de vue sur la RTS 1, le professeur Sidy Alpha NDIAYE, ministre conseiller juridique du président Bassirou Diomaye FAYE, a apporté des éclaircissements concernant l’avenir du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et la présence du chef de l’État dans l’instance.

Selon M. Ndiaye, le président a clairement indiqué que la «réforme envisagée ne se limite pas à des ajustements mineurs», mais constitue une «véritable révolution institutionnelle».

Il a annoncé que le Conseil Supérieur de la Magistrature sera transformé en Conseil Supérieur de la Justice (CSJ), suivant le modèle du Conseil Constitutionnel, et ouvrira ses portes à la société civile.

En plus, des universitaires et d’autres personnalités extérieures seront invités à siéger.

La question de la présence du président au sein du CSJ, qui a suscité de vives discussions, a été qualifiée de superficielle par le ministre-conseiller. Ce dernier a souligné que le rôle du Président ne consiste pas à «influencer les décisions des juges, mais à assurer un arbitrage impartial, conformément à la Constitution».

«Le président restera donc, et l’appellation changera pour devenir Conseil Supérieur de la Justice, ouvert à des personnalités extérieures pour une meilleure transparence» a déclaré M. Ndiaye. Parce que, selon lui, «la justice n’appartient pas qu’aux techniciens du droit, mais à toute la société. »

La réforme prévoit également la création d’une formation plénière au sein du CSJ, où des non-magistrats participeront aux discussions sur les questions cruciales pour le monde de la justice.

Le nombre de juges et d’électeurs pourrait doubler, passant de sept à quatorze, dans un souci d’inclusivité et d’ouverture.

Un autre aspect majeur de la réforme concerne le rôle du juge de liberté et de la détention (JLD). L’objectif est, selon lui, de «limiter les pouvoirs du procureur de la République », souvent perçu comme étant lié à l’exécutif, et de renforcer l’indépendance de la justice, a-t-il déclaré.

Un JLD sera présent dans chaque tribunal correctionnel, seul habilité à décider des mandats de dépôt et des libérations.

«Le principe à rétablir est que la liberté est la règle et la détention l’exception» a affirmé M. Ndiaye. «Le JLD, présent dans tous les tribunaux correctionnels, incarnera cette indépendance.

La réforme du CSJ, selon le ministre conseiller, vise à «instaurer une rupture entre le ministère de la Justice et le procureur, et à rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’appareil judiciaire».

L’objectif ultime est de garantir une justice plus transparente, indépendante et ouverte à la société.